551 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

552 Comment acheter ou vendre un bien ?
context: achat, vente, compromis de vente, vente de gré à gré, acte notarié, vente publique
Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien, vous pouvez toujours vous adresser à un notaire. Acheter ou vendre une maison ou...

553 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

554 Après l'acte de vente
L’acheteur reçoit les clés lors de la signature de l’acte authentique, mais cela n’est pas la fin de l’histoire pour l’étude du...

555 Bail de droit commun
Besoin d'explications claires sur le bail de droit commun ? Découvrez ci-dessous les informations essentielles, que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour...

556 Rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel

557 Fiches d'info
Le divorce par consentement mutuel, le mandat de protection extrajudiciaire, l'usufruit… tous des termes compliqués auxquels vous pourriez être confronté tôt ou...

558 Baromètre des notaires
context: baromètre
Chaque année, 2,5 millions de personnes passent les portes d'une étude pour consulter leur notaire. Les notaires prennent ainsi le pouls de la...

559 Notaire TV
Bienvenue dans la rubrique consacrée aux vidéos de notre site. Vous y trouverez des interviews des notaires répondant aux questions les plus...

560 Démarrer une entreprise
context: société, entreprise, entreprendre, StartMyBusiness
Deux pistes sont possibles pour lancer votre propre affaire : Vous décidez d'exercer seul votre activité, en personne physique. On parlera alors dans ce cas d'entreprise...

561 Le régime de la séparation de biens
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, dettes, séparation de biens
Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal, tandis que d’autres préfèrent opter pour un autre régime, ne...

562 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

563 Comment établir une déclaration de préférence ?
Tout adulte doté d’une capacité peut faire une déclaration devant le notaire ou le juge de paix de son lieu de résidence, en...

564 Bail à ferme
Le bail à ferme concerne un immeuble qui est affecté principalement à son exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture (= exploitation...

565 Les organes de la copropriété
context: copropriété, assemblées générales
Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un...

566 Le sort des dettes de la copropriété
Certaines copropriétés ont des dettes. Cela peut se produire, par exemple, en cas d’importants travaux de remplacement de l'ascenseur ou de réfection...

567 Les servitudes
Les propriétaires changent… mais les servitudes restent ! La servitude constitue un droit établi sur le bien d'un propriétaire au profit d'un autre bien. La...

568 Législation et règlements
La loi de Ventôse constitue la législation de base pour le notariat. En outre, la Chambre nationale des notaires est investie d’une mission de...

569 Le pacte Valkeniers
Vous voulez éviter que vos enfants issus d'une précédente relation soient lésés si vous vous (re)mariez ? Le pacte Valkeniers est une...

570 L’auditorat
L’auditorat est un organe créé au sein de la Chambre nationale des notaires pour la poursuite en matière d’affaires disciplinaires. Il se compose de...

571 Contact
context: communication
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de différents services pouvant vous renseigner au sein de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

572 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

573 Qu'est-ce qu'une donation ?
context: droits de succession, donation, héritiers, héritage, transmission d'un immeuble, acte notarié, notaire, héritier réservataire
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que...

574 Contact
context: communication
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de différents services pouvant vous renseigner au sein de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

575 Conditions d'utilisation
Voici le site officiel du Conseil francophone (CF) de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot). Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles, Belgique.