501 Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront...

502 Notaire.be, le site de référence du droit expliqué
Depuis sa tout nouvelle mouture, il y a 4 ans, Notaire.be enregistre des taux de fréquentation de plus en plus en élevés...

503 Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent
context: notaire, blanchiment
Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d'argent.  Il doit par exemple informer...

504 Vous pensez connaître le monde notarial ? Peut-être êtes-vous loin de la réalité...
context: notaire
Découvrez les deux premiers épisodes de la mini-série « 5ème étage » mettant en scène une étude notariale et une agence de communication voisines de...

505 Découvrez la suite des aventures du 5ème étage - épisodes 5 & 6 !
context: notaire
Jean-Jacques aime les femmes... Lore aussi... Une convention de comptes entre épouses ? Ca se passe au "5ème étage" ! Vincent et Eric...

506 Notaire News : découvrez votre nouveau magazine vidéo !
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien.  Au sommaire de ce 1er...

507 La semaine de l'immobilier des notaires: les prix de l'immobilier commune par commune en Wallonie et à Bruxelles
context: frais, immobilier
La semaine de l'immobilier des notaires a eu lieu du lundi 22 février au vendredi 26 février 2021. Chaque jour, les notaires d'une...

508 Modifier l'usage d'un bâtiment : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 7)
context: achat, frais, notaire, immobilier, TVA
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance de Kristel et Frédéric. Ce couple a acheté un bien à rénover...

509 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context: médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une séparation ou une succession peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les...

510 Pourquoi est-il important de modifier les statuts de votre entreprise?
context: statuts, acte notarié, entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour adapter leurs statuts au nouveau droit des sociétés. Le côté obligatoire de cette réforme des statuts peut sembler contraignant. Néanmoins, la modification de vos statuts est un moment important pour votre entreprise. Notaire.be vous explique comment la modification obligatoire des statuts va vous permettre d’optimiser et de pérenniser votre société.

511 Le temps presse pour un check up de vos donations faites par le passé : la deadline est le 1er septembre 2019
context: succession, donation, planification successorale
Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé. Dans certains cas, il est préférable de demander le...

512 Le Belge profite de la possibilité de renoncer gratuitement à une succession
context: succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Depuis début 2018, 51.497 personnes ont utilisé la possibilité de refuser une succession gratuitement. En effet, il est possible de renoncer gratuitement...

513 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context: acte notarié, notaire
Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la...

514 Pourquoi dois-je payer un acompte ou une garantie quand j’achète une maison ou un appartement ?
context: achat, vente, acompte, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devez généralement payer un acompte ou une garantie. Pourquoi est-il conseillé de le faire ? Ce...

515 Malgré les mesures renforcées liées au covid, vous pouvez toujours signer un acte dans une étude notariale
context: achat, vente, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Malgré les mesures renforcées liées au confinement, les études notariales peuvent rester ouvertes. Vous pouvez donc toujours signer des actes dans une...

516 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context: succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...

517 Baromètre de la famille : 21% de contrats de mariage en moins en 2020
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, baromètre, pacte familial
Les chiffres du baromètre de la famille de la Fédération du Notariat (Fednot) montrent que le nombre de contrats de mariage en...

518 Vous pourrez créer une société en ligne à partir du 1er août
context: numéro d'entreprise, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Aujourd’hui, les entrepreneurs qui souhaitent créer une société doivent se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l'acte...

519 Baromètre des entreprises : +15,1% de créations de sociétés en un an malgré le coronavirus
context: société, association, notaire
Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré...

520 Baromètre immobilier: l'activité immobilière reste très soutenue
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Les 9 premiers mois de cette année ont été caractérisés par une forte activité immobilière. Par rapport aux 9 premiers mois de...

521 Tout savoir sur les ASBL en 5 questions
context: ASBL, statuts, entreprendre
Communautés religieuses ou culturelles, œuvres de bienfaisance, clubs sportifs, … de nombreux volontaires et bénévoles consacrent du temps aux ASBL. Ces formes...

522 Marché immobilier en janvier et février 2023 : le refroidissement se poursuit
Cela s'est déjà fait sentir au second semestre 2022, mais maintenant notre marché immobilier se refroidit clairement. Au cours des deux premiers mois de 2023, il y a eu 10,5% de transactions immobilières en moins en Belgique. En Wallonie, la baisse est de -4%.

523 Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
context: obligations fiscales, transmission d'un immeuble
Le notaire chargé d’une vente, d’une donation, d’un échange, d’un apport en société, a l’obligation d’avertir le receveur compétent pour les impôts...

524 Préemption
context: droit de préemption
Le droit de préemption est un droit d’origine légale ou contractuelle accordé à une personne privée (locataire, fermier, indivisaire, etc.) ou publique...

525 Force probante
La force probante de l’acte authentique signifie que ce qui est déclaré doit être considéré comme exact. Le notaire atteste certains faits,...