Pour "frais de notaire" il y a 1409 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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351 Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée
context: notaire, déontologie
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

352 5 questions fréquentes à propos des sociétés
context: société, entreprise, association
Vous aimeriez vous lancer prochainement comme entrepreneur ou vous êtes déjà à la tête de votre société ? Dans un cas comme dans...

353 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

354 Réforme des successions en vigueur le 1er septembre 2018 : toutes les infos ici !
context: succession, donation, planification successorale
La réforme des successions est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Quels sont les changements pour vos donations, votre testament,...

355 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

356 Notaire : un conseiller juridique au même titre qu’un avocat ?
Vous saurez tout sur la formation du notaire grâce à cette intervention notariale dans "Notairez-vous" diffusée sur votre radio Antipode. Notaires et avocats...

357 Les notaires du Namurois ont donné 85.000 euros
context: notaire
Les notaires de la Province de Namur ont organisé un Congrès à Ciney autour d’un thème qui les préoccupe. D’une part, le...

358 Rapport annuel 2015 : près d'un million d'actes notariés en 2015
context: immobilier, rapport annuel
La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) clôture 2015 sur un bilan étonnamment positif. L’année dernière, les études notariales ont traité 925000...

359 Suis-je obligé de passer devant le notaire pour créer ma société ?
context: société, entreprise, SRL, entreprendre, StartMyBusiness
S'il s'agit d'une société à responsabilité limitée, oui, vous devez vous rendre chez le notaire car la constitution de votre société se fait par acte notarié...

360 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be et apporte une solution sur mesure aux consommateurs du marché immobilier : LA FACILITÉ AVEC LA...

361 Trois raisons de signer un compromis de vente chez un notaire
context: compromis de vente, notaire, assurance
Qui peut rédiger un compromis de vente ? La loi ne prévoit pas qui doit rédiger le compromis de vente. Le compromis est...

362 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
context: droits de succession, achat, succession, donation, propriété, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel, acte notarié, immobilier, achat démembré
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

363 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context: droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les fêtes de fin d’année approchent et qui dit fêtes, dit souvent échange de cadeaux. En tant que parent, grand-parent, parrain, marraine,...

364 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
context: droit d'accession, patrimoine, contrat de mariage, divorce, vie commune, indivision, séparation de biens, communauté
Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais que se passe-t-il lorsqu’un des partenaires...

365 Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire, régime légal de communauté
Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de préparatifs : choisir une date, un lieu, un traiteur, des témoins,… Vous devrez...

366 De nouveaux compromis de vente en langage clair pour simplifier la vie des citoyens
context: achat, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Acheter une maison ou un appartement est un moment passionnant. Il s’agit aussi souvent de l’investissement le plus important d’une vie. En...

367 Nouveautés en Wallonie en droit de donation et de succession
context: droits de succession, droits d'enregistrement, transmission d'un immeuble, taxation, notaire, immobilier, enfants
Pour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon a adopté des mesures pour « un impôt plus juste ». Un de ses objectifs...

368 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context: procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.

369 Un petit-enfant peut-il directement hériter de ses grands-parents?
context: droits de succession, patrimoine, décès, part successorale, héritage
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

370 15/03/2019 - Facebook Live sur l'achat d'un bien

371 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

372 La contribution alimentaire
La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et...

373 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

374 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

375 Votre pension d’indépendant
context: société, entreprise, livret d'épargne, entreprendre
La pension légale d’un travailleur indépendant n’est pas vraiment royale. Heureusement, il existe plusieurs possibilités pour compléter la maigre pension d’indépendant. La pension...

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