Pour "frais de notaire" il y a 1409 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
351 Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée
context:
notaire, déontologie
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société
:
de
plus
en
plus
d’opérations
administratives
sont
réalisées...
352 5 questions fréquentes à propos des sociétés
context:
société, entreprise, association
Vous
aimeriez
vous
lancer
prochainement
comme
entrepreneur
ou
vous
êtes
déjà
à
la
tête
de
votre
société ?
Dans
un
cas
comme
dans...
353 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context:
droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que
se
passera-t-il
quand
vous
ne
serez
plus
là
?
Voici une
question
que
vous
n’avez
sans
doute
pas
envie
de
vous
poser...
354 Réforme des successions en vigueur le 1er septembre 2018 : toutes les infos ici !
context:
succession, donation, planification successorale
La
réforme
des
successions
est
entrée
en
vigueur,
pour
l’essentiel,
le
1er
septembre
2018.
Quels
sont
les
changements
pour
vos
donations,
votre
testament,...
355 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...
356 Notaire : un conseiller juridique au même titre qu’un avocat ?
Vous
saurez
tout
sur
la
formation
du
notaire
grâce
à
cette
intervention
notariale
dans
"Notairez-vous"
diffusée
sur
votre
radio
Antipode.
Notaires
et
avocats...
357 Les notaires du Namurois ont donné 85.000 euros
context:
notaire
Les
notaires
de
la
Province
de
Namur
ont
organisé
un
Congrès
à
Ciney
autour
d’un
thème
qui
les
préoccupe.
D’une
part,
le...
358 Rapport annuel 2015 : près d'un million d'actes notariés en 2015
context:
immobilier, rapport annuel
La
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
(FRNB)
clôture
2015
sur
un
bilan
étonnamment
positif.
L’année
dernière,
les
études
notariales
ont
traité
925000...
359 Suis-je obligé de passer devant le notaire pour créer ma société ?
context:
société, entreprise, SRL, entreprendre, StartMyBusiness
S'il
s'agit
d'une société
à
responsabilité
limitée,
oui,
vous
devez
vous
rendre
chez
le
notaire
car
la constitution de
votre
société
se
fait par
acte
notarié...
360 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context:
vente, vente publique, vente publique électronique
Le
notariat
lance
les
ventes
immobilières
online via
www.Biddit.be
et
apporte
une
solution
sur
mesure
aux
consommateurs du
marché
immobilier :
LA
FACILITÉ
AVEC
LA...
361 Trois raisons de signer un compromis de vente chez un notaire
context:
compromis de vente, notaire, assurance
Qui
peut
rédiger
un
compromis
de
vente ?
La
loi
ne
prévoit
pas
qui
doit
rédiger
le
compromis
de
vente.
Le
compromis
est...
362 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
context:
droits de succession, achat, succession, donation, propriété, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel, acte notarié, immobilier, achat démembré
L’achat
scindé
est
souvent
utilisé
dans
la
planification
successorale.
L’administration
fiscale
fédérale
vient
d’apporter
de
nouvelles
précisions
pour
la
Région
wallonne et
la...
363 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context:
droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les
fêtes
de
fin
d’année
approchent
et
qui
dit
fêtes,
dit
souvent
échange
de
cadeaux.
En
tant
que
parent,
grand-parent,
parrain,
marraine,...
364 Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?
context:
droit d'accession, patrimoine, contrat de mariage, divorce, vie commune, indivision, séparation de biens, communauté
Lorsqu’on
vit
en
couple,
on
a
rarement
envie
de
faire
les
comptes
avec
notre
partenaire.
Mais
que
se
passe-t-il
lorsqu’un
des
partenaires...
365 Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire, régime légal de communauté
Le
mariage est
un
événement
heureux
mais
qui
implique
énormément
de
préparatifs :
choisir
une
date,
un
lieu,
un
traiteur,
des
témoins,…
Vous
devrez...
366 De nouveaux compromis de vente en langage clair pour simplifier la vie des citoyens
context:
achat, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Acheter
une
maison
ou
un
appartement
est
un
moment
passionnant.
Il
s’agit
aussi
souvent
de
l’investissement
le
plus
important
d’une
vie.
En...
367 Nouveautés en Wallonie en droit de donation et de succession
context:
droits de succession, droits d'enregistrement, transmission d'un immeuble, taxation, notaire, immobilier, enfants
Pour
lutter
plus
efficacement
contre
l’abus
fiscal,
le
Gouvernement
wallon
a
adopté des
mesures
pour
« un
impôt
plus
juste ».
Un
de
ses
objectifs...
368 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context:
procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.
369 Un petit-enfant peut-il directement hériter de ses grands-parents?
context:
droits de succession, patrimoine, décès, part successorale, héritage
En
raison
de
l’augmentation
de
l’espérance
de
vie,
un
enfant
hérite
de
ses
parents
plus
souvent
à
50
ans
qu’à
30
ans...
370 15/03/2019 - Facebook Live sur l'achat d'un bien
371 Quels sont les actes posés par le notaire?
context:
succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire
372 La contribution alimentaire
La
contribution
alimentaire est
la
somme
d’argent
à
payer
par
l'un
ou
l'autre
parent
pour
couvrir
l'entretien,
l'éducation
et
l'hébergement
des
enfants,
et...
373 Pour l’immobilier
context:
achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier
374 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context:
logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La
séparation
d'un
couple
entraîne
toujours
des
difficultés
financières
avec
l'augmentation
des
charges
de
logement
(loyers,
consommation
d'énergie,
...)
et
le
partage...
375 Votre pension d’indépendant
context:
société, entreprise, livret d'épargne, entreprendre
La
pension
légale
d’un
travailleur
indépendant
n’est
pas
vraiment
royale.
Heureusement,
il
existe
plusieurs
possibilités
pour
compléter
la
maigre
pension
d’indépendant.
La
pension...