201 Le notariat dans le monde
Le Conseil International du Notariat Belge (CINB) est une institution, créée en 2002 par la Chambre nationale des notaires et la Fédération...

202 Quel impact a le contrat de mariage sur votre succession ?
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Au décès d’un des partenaires, le mariage cesse et le régime matrimonial est...

203 Construire et rénover
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. La première étape sera donc...

204 Les droits d'enregistrement : abattements et taux réduits
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit...

205 Droits d’enregistrement en Région wallonne
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit...

206 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

207 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

208 Le divorce par consentement mutuel
context: pension alimentaire, logement familial, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens, frais, notaire
Le divorce par consentement mutuel est sans doute la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité...

209 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

210 Qu'est-ce qu'une donation ?
context: droits de succession, donation, héritiers, héritage, transmission d'un immeuble, acte notarié, notaire, héritier réservataire
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que...

211 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

212 Donation aux enfants
Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs...

213 Le paiement du loyer
Il n'y a pas de bail sans paiement de loyer. Il est fixé librement au moment de la conclusion du bail. Il n'existe...

214 La réforme des sociétés a été votée et sera d’application le 1er mai 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre ?
context: capital, société, entreprise, SRL, association, entreprendre
La réforme des sociétés et des associations vient d’être votée le 28 février dernier. Il sera bientôt possible de créer une société...

215 Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
context: pension alimentaire, droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, succession, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, planification successorale, part successorale, divorce pour désunion irrémédiable
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier de ces avantages, il faut souvent être marié ou...

216 Coupleseurope.eu : pour les amoureux en Europe
context: mariage, cohabitation, contrat de mariage, Europe, Notaires d'Europe
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de...

217 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

218 Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
context: autorité parentale, adoption, coparente, filiation
A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne devra plus passer par...

219 Notaire : un conseiller juridique au même titre qu’un avocat ?
Vous saurez tout sur la formation du notaire grâce à cette intervention notariale dans "Notairez-vous" diffusée sur votre radio Antipode. Notaires et avocats...

220 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.

221 Cohabitez, mais pas n’importe comment
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant dans l’aventure de la cohabitation… Deux possibilités s’offrent à vous : la cohabitation légale et la cohabitation de fait (ou union libre).

222 Le Ministre Koen Geens souhaite rassurer les citoyens à propos de leurs donations et de leur planification successorale
Dans sa réforme du droit successoral, le Ministre de la Justice Koen Geens se penche également sur les donations et les planifications...

223 Peut-on déshériter entièrement ses enfants ?
context: succession, héritiers, part successorale, réserve, enfants
Peut-on suivre l’exemple de Johnny ? Est-il permis de déshériter complètement ses enfants ? La question peut paraître cruelle mais l’entente entre...

224 FEB, Graydon et Fednot : le nouveau Code des sociétés et associations offre d’importantes opportunités pour les entrepreneurs
context: société, entreprise, association, entreprendre
Les entrepreneurs n'ont pas encore suffisamment connaissance des possibilités qu'offre le nouveau Code des sociétés et associations La commission Justice a aujourd'hui donné,...

225 Le nouveau droit des sociétés : 4 choses principales à retenir
context: société anonyme, capital, société, entreprise, SRL, association, SC, entreprendre
À compter du 1er mai 2019, le monde des entreprises sera profondément secoué. De nouvelles formes de sociétés émergent, le concept de...