1101 Ce qui diminue et ce qui augmente depuis le 1er janvier 2016 pour vos donations et pour votre habitation
context: achat, donation, hypothèque, crédit, droits d'enregistrement, précompte immobilier, prêt, bonus logement
1/ Réduction des droits de donation immobilière en Wallonie ET à Bruxelles En Wallonie et à Bruxelles, donner un bien immobilier vous coûte moins...

1102 Je fais des travaux sur mon immeuble : quelles sont mes obligations ?
context: vente, diu, dossier d'intervention ultérieure
J'ai l'intention de faire des travaux sur mon bien, quelles sont mes obligations ? Dois-je constituer un dossier et garder des traces des...

1103 Baromètre des terres agricoles : le prix moyen augmente moins vite que les années précédentes
Au 1e semestre 2022, le prix moyen par hectare des terres agricoles a progressé de 0,5 % en Belgique par rapport à...

1104 Nouveauté : indexation des loyers basée sur le PEB
context: bail, loyer, contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Désormais, l’indexation des loyers est conditionnée à la bonne performance énergétique des bâtiments dans les 3 régions du pays, et ce, pendant...

1105 Réduction des droits d’enregistrement en Wallonie à 3% approuvé au Parlement
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, taxation, immobilier, wallonie
Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux...

1106 Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?
Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...

1107 Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?
context: communication, brochure
La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge publient une nouvelle brochure issue du « Réseau d’écoute des notaires...

1108 Activité immobilière augmente
context: immobilier, baromètre
+6% PAR RAPPORT À OCTOBRE 2010 +8% PAR RAPPORT À SEPTEMBRE 2011

1109 L'annuaire européen des notaires sur notaire.be
context: Notaires d'Europe
Notaire.be a intégré l’annuaire des notaires d’Europe. Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité de trouver un notaire qui parle leur...

1110 Des AG avec des outils encore plus modernes
context: société, assemblées générales, ag
Certaines assemblées générales sont impressionnantes. Tout le monde se souvient de l’AG de Fortis en 2009. Depuis le 1er janvier 2012, ces...

1111 La PEB obligatoire dans vos publicités
context: certificat, PEB, performance énergétique des bâtiments
La performance énergétique des bâtiments ou "PEB" concerne des exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée : niveau d'isolation thermique,...

1112 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1113 Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de...

1114 Vidéo : Parole à Fabrice, chef d'entreprise
context: rapport annuel
Il y a 9 ans, j’ai créé ma propre entreprise. Sa mission : éviter les pannes des machines dans les usines et...

1115 L'impact du changement de Roi sur la pratique notariale
A priori, tout le monde connaît la notion d’acte notarié. La grosse est peut-être moins connue, et pourtant, elle a son importance,...

1116 La copropriété - Adaptation des statuts
context: copropriété
Un immeuble à appartements multiples est géré par la loi sur la Copropriété reprise dans le Code civil. En juin 2010, cette...

1117 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

1118 Le notaire au cœur du quotidien
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en...

1119 Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
context: autorité parentale, adoption, coparente, filiation
A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne devra plus passer par...

1120 Baromètre des notaires : +2,2% de transactions immobilières en plus en février 2015
context: achat, hypothèque, immobilier, baromètre
Le marché immobilier de notre pays se porte bien : les transactions immobilières du mois de février dernier ont augmenté de 2,2%...

1121 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context: achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi...

1122 L'Ombudsman pour le notariat : un nouveau médiateur à votre disposition
context: notaire, plainte
Depuis le 1er juin 2015, vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est...

1123 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.

1124 Le baromètre des notaires du 4e trimestre 2015 est sorti
context: achat, vente, immobilier, baromètre
2015 a été une année particulièrement chargée au niveau du marché immobilier : +6,4% de transactions en plus comparé à 2014 Prix moyen d'une...

1125 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
context: patrimoine, décès, dettes, succession, vente, habitation familiale, enfants
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants n’ont aucun droit sur leur succession future...