151 Eco-prêt
Prêt contracté afin d’effectuer des travaux d’économie d’énergie et ceux destinés à l’installation d’énergie renouvelable. A certaines conditions, les droits d’enregistrement sont...

152 Globalisation
Méthode de calcul en matière successorale : en lieu et place d’appliquer le calcul des taux (et sa progressivité) sur la part...

153 Legs en duo
context: succession, legs en duo
Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre...

154 Habitation modeste en Flandre
context: habitations modestes
Lors de l'achat d’une maison modeste en Flandre, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de droits d’enregistrement de 5%. Il...

155 VEN - Réseau écologique flamand (Flandre)
Le VEN est un ensemble cohérent de zones en espace ouvert où l’on applique une politique spécifique concernant la conservation de la...

156 Frais d'acte
Ce sont les frais qui doivent être payés avant la signature de l’acte. Ils comprennent les taxes (par exemple les droits d’enregistrement,...

157 Abattement en Région wallonne
context: achat, vente, droits d'enregistrement, abattement, wallonie
Depuis le 01/01/2025, il n'existe plus d'abattement en Région wallonne ! Auparavant, il existait un abattement de 40.000 € pour les habitations de...

158 Le prix d'un bien immobilier influence-t-il les honoraires du notaire ?
context: honoraires, achat, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d’un appartement, vous avez sans doute remarqué que les prix de l’immobilier aujourd'hui...

159 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, enregistrement, contrat de bail, notaire, immobilier
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à consulter le contenu du contrat de bail. Si rien...

160 Décès : attention aux comptes bancaires bloqués !
context: décès, compte bancaire
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes...

161 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

162 Vous ne devez plus dicter mot par mot le contenu d’un testament rédigé chez un notaire
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
A partir du 1er septembre 2020, le notaire doit rédiger un testament en se basant sur les  "volontés exprimées" par le client. La dictée...

163 Un an de coronavirus : le nombre de testaments enregistrés a chuté de -8%
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale
La crise du coronavirus n’a pas provoqué un intérêt grandissant des Belges pour les testaments, que du contraire même. C’est ce que...

164 Rapport annuel 2012 / Accompagner vos projets de vie : la plus belle mission des notaires
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a été présenté aujourd'hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de la façon dont le notaire les a aidés pour la réalisation de leurs projets. Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 817.515 actes au cours de l'année écoulée. Comparé à 2011, il s'agit là d'une baisse de -11,6%. Parallèlement, les notaires ont perçus au total 3.674.838.090 € de droits d'enregistrement (-2,5% par rapport à 2011) pour le compte de l'Etat. Malgré cela l'emploi reste stable avec 7.015 collaborateurs.

165 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

166 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
context: réduction, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes, TVA
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais, qui sont essentiellement des taxes : les droits...

167 Moins de droits d’enregistrement à partir du mois d'avril 2023 pour ceux qui achètent une habitation à Bruxelles
Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l'abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril 2023. Ceux qui procèderont à la rénovation énergétique de leur nouveau logement bénéficieront également d’un abattement complémentaire. De quoi s’agit-il exactement?

168 Abattement en Wallonie : nouveautés possibles pour les primo-acquérants
context: droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Le décret prévoit que le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement pourrait passer à 40.000 €. Attention ! Le décret a déjà été voté au Parlement mais il n'est pas encore entré en vigueur (en attente de la publication au Moniteur belge).

169 Obligations de TVA pour les notaires
context: honoraires, acte notarié, notaire
En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Il s'agit de la conséquence de l'accord sur le budget que les négociateurs politiques ont conclu ce week-end. Le notaire percevra 21% de TVA en faveur de l'Etat, comme c'est déjà le cas pour les droits d'enregistrement. Pour permettre aux notaires de mettre cette nouvelle mesure en pratique dans les meilleures conditions possibles, ceux-ci demandent une période de transition de 6 mois. Cela leur permettra d'informer les clients dans les délais nécessaires, d'adapter leurs logiciels de comptabilité et de prévoir des formations indispensables aux notaires et collaborateurs.

170 Tout ce que vous devez savoir sur le nouvel abattement en Wallonie
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, immobilier
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Dorénavant, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement passe à 40.000 € pour tous les biens de moins de 350.000 €. Mais ce n’est pas tout !

171 Frais d'actes notariés
context: honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On parle souvent de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » lors de l’achat d’un immeuble, d’un terrain...

172 Prêt à la rénovation et droits d’enregistrement : nouveautés en Flandre à partir du 1er janvier 2025
context: crédit, droits d'enregistrement, immobilier, Flandre, rénovation
Vous avez certainement entendu parler du projet du Gouvernement wallon de réduire les droits d’enregistrement à 3% à partir du 1er janvier...

173 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

174 Le nouveau droit des sociétés : 4 choses principales à retenir
context: société anonyme, capital, société, entreprise, SRL, association, SC, entreprendre
À compter du 1er mai 2019, le monde des entreprises sera profondément secoué. De nouvelles formes de sociétés émergent, le concept de...

175 Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, contrat de mariage, succession, donation, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, acte notarié, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, pacte successoral
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...