126 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

127 Les droits de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier,...) ou publiques d'acquérir un bien...

128 Procédure pour hériter
Cliquez ici pour découvrir ce que vous devez savoir à propos du :  Déblocage des comptes Composition de la succession L'estimation des immeubles Dépôt de la déclaration...

129 Paiement des droits de succession

130 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

131 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Cela représente la plus grande partie...

132 Restitution des droits d'enregistrement en cas de revente dans les 2 ans

133 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux...

134 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

135 Privacy policy
La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à...

136 Comment donner ?
Saviez-vous qu'une donation peut être réalisée de plusieurs manières ? Découvrez-en plus ci-dessous. Pour plus d'informations, cliquez sur les liens ci-dessous :  Donation immobilière Donation mobilière Donation...

137 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

138 Clause d'attribution de communauté
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens...

139 Pourquoi planifier votre succession ?
context: droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans...

140 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

141 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

142 Achat d'un bien loué
context: contrat de location, garantie locative, appartement
Vous souhaitez acheter une maison ou appartement qui est loué actuellement ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin au...

143 Droits de succession Flandre
Pour l'application des tarifs des droits de succession en Région flamande, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal et peut à...

144 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

145 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

146 Les droits de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier,...) ou publiques d'acquérir un bien...

147 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

148 Enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration...

149 Droits d'enregistrement
context: droits d'enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement...

150 Abattement
context: abattement
Un abattement est une diminution de la base taxable accordée par l'administration fiscale à certaines conditions. Il existe notamment des abattements en...