76 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
context: droits de succession, patrimoine, contrat de mariage, donation, planification successorale, insaisissabilité domicile indépendant, acte notarié, notaire, legs en duo
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison. Cependant, un notaire peut vous aider dans bien d’autres domaines. Jeune ou âgé, célibataire ou marié, jeune entrepreneur qui démarre ou dirigeant d’entreprise expérimenté... De nombreuses personnes passent chez le notaire parce qu'à un moment spécifique de leur vie, elles ont besoin d’un accompagnement juridique et d'un document juridiquement sûr - authentique – grâce auquel elles seront efficacement protégées. Petit passage en revue de cinq actes notariés qui peuvent faire la différence dans votre vie.

77 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
context: donation, planification successorale, usufruit, charges, acte notarié, notaire
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

78 Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23...

79 Droit d'enregistrement à 3% en Wallonie : quelques précisions
context: achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, wallonie
Le Gouvernement wallon souhaite faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour y arriver, il compte réduire le taux des droits d’enregistrement applicable au...

80 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous achetez un bien à Bruxelles ? Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 175.000 €, moyennant certaines conditions...

81 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

82 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context: droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...

83 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context: droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les fêtes de fin d’année approchent et qui dit fêtes, dit souvent échange de cadeaux. En tant que parent, grand-parent, parrain, marraine,...

84 Les donations immobilières connaissent un boom en Wallonie et à Bruxelles en 2020
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, don manuel, acte notarié
Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, le nombre de donations, mobilières et immobilières, en Belgique est resté stable par rapport...

85 Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
context: testament, planification successorale, héritage, acte notarié, notaire, legs en duo, Flandre
En Flandre, le legs en duo perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou...

86 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

87 Droits d’enregistrement en Région wallonne
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit...

88 Acheter un bien à deux sans être mariés ? Protégez-vous
Contrairement aux cohabitants de fait, en cas de décès de son partenaire, le cohabitant légal hérite automatiquement de l’usufruit du logement familial et...

89 Bureau de sécurité juridique
Le bureau de sécurité juridique (ancien nom : bureau des hypothèques ou de l'enregistrement) est un bureau de l'administration fiscale (SPF Finances),...

90 Clause d'accroissement (aussi appelée clause de tontine)
context: clause d'accroissement
Lorsque plusieurs personnes achètent en commun un bien immobilier, elles peuvent insérer dans l'acte notarié une clause d'accroissement (ou "de tontine"), à...

91 Registre des actions
Toute société doit posséder un registre des actions nominatives. Ce registre doit être tenu régulièrement à jour. Le registre des actions doit...

92 Est-il important de faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: bail, contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Vous entendrez bientôt parler d'enregistrement du...

93 Baromètre de la famille : augmentation spectaculaire du nombre de mandats extrajudiciaires
context: baromètre
De plus en plus de citoyens reconnaissent l'importance d'un mandat extrajudiciaire. Rien qu’au cours des six premiers mois de cette année, 17...

94 Puis-je rédiger moi-même mon testament pendant le confinement dû au Coronavirus ? Votre notaire vous conseille
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
Les études notariales restent disponibles, mais les contacts physiques sont réduits au strict minimum. Pour ceux qui veulent rédiger un testament, cela...

95 Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?
context: immobilier
Une seconde résidence, une chambre inexploitée dans votre maison,… de nombreux Belges choisissent Airbnb pour louer leur bien. Mais quelles sont les règles à respecter pour devenir hôte sur la plateforme ?

96 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

97 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

98 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez sur les liens suivants pour connaitre les tarifs pour :  les donations immobilières les donations mobilières Sachez également qu'il existe des exemptions, réductions et...

99 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

100 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous pouvez rédiger un testament pour différentes raisons. Voici un aperçu de ce que le testament vous permet de faire.