51. Etude de risque (Région Bruxelles-Capitale)
C’est une étude réalisée par un expert en pollution du sol qui évalue les risques engendrés par une pollution du sol pour la santé humaine et pour l'environnement.
Cette étude porte sur :
- les risques actuels ;
- les risques potentiels, et
- les risques futurs, s'ils sont connus, compte tenu de la destination qui serait prévue dans les permis d'urbanisme et les permis de lotir en cours de validité et non encore mis en œuvre.
Cette étude conclut au caractère tolérable ou non des risques engendrés par la pollution, quant à l'urgence d'une gestion du risque, et quant à la nécessité ou non de réaliser un projet de gestion du risque ou un projet d'assainissement.