Vente de gré à gré

Il s’agit d’une simple vente, celle que tout le monde connaît intuitivement. Il s’agit du contrat entre deux parties (le vendeur et l’acquéreur) par lequel l'une vend un bien à l'autre sans qu'il y ait enchère publique.
 

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immobilier

 

Vente publique

Une vente publique est une vente aux enchères: Les amateurs font des offres successives, et le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes d’immeubles se réalisent exclusivement par un notaire. Une vente publique peut être volontaire ou forcée (vente judiciaire).
 

immobilier

 

Viager

Droit qui s'éteint au décès de son détenteur.
 

 

Vices cachés

Lorsque, après l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur découvre un vice caché (dont un examen des lieux réalisé en bon père de famille normalement diligent n'aurait pu présager sa présence), il ne pourra obtenir dédommagement en justice que s'il démontre un préjudice, agit à bref délai et prouve la mauvaise foi du vendeur (en l’occurrence qu'il ne pouvait ignorer la présence du vice en question). En cas de découverte de ce type de vices ou de vices graves (qui soient de nature à compromettre la solidité ou stabilité du bâtiment), les architectes et les entreprises de construction sont tenus à une obligation spéciale de
réparation.
 

 

Vices de consentement

Un accord est vicié lorsqu'il a été obtenu de manière anormale :
• par la force (contrainte).
• par erreur sur l'objet ou la cause.
• lorsqu'il y a disproportion manifeste entre les prestations des
parties (lésion).
• lorsqu'une des parties a usé de manoeuvres telles que si elles
avaient été portées à la connaissance de l'autre partie, elle n’aurait pas contracté (dol principal) ou alors à des conditions différentes.
 

 

VLAREBO

Vlaams Reglement rond de Bodemsanering ou Vlarebo: liste des terrains qui, en Flandre, présentent un risque de pollution.