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Je suis séparé de mon partenaire depuis des années. Est-ce qu’il pourra encore hériter de mes biens ?

Si vous êtes simplement séparé de votre conjoint, sans être officiellement divorcés, le mariage subsiste, avec toutes ses conséquences, et ce même si vous êtes séparés de fait depuis de nombreuses années.

Dès lors, si vous étiez marié sous le régime légal de la communauté, sans avoir prévu de contrat de mariage ni de testament : 

  • Si vous avez des enfants, votre conjoint recueillera, en cas de décès, l’usufruit sur l’ensemble de la succession (étant l’usufruit sur la ½ de la communauté et l'usufruit sur vos biens propres – l’autre moitié de la communauté lui appartient déjà en pleine propriété en tant que partenaire de cette communauté). Les enfants héritent de la nue-propriété, chacun à part égale.
  • Si vous n’avez pas d’enfants, mais des parents, frères et sœurs ou encore oncles et tantes, neveux et nièces, votre conjoint recueillera, en cas de décès, la pleine propriété de votre part dans la communauté (l’autre moitié de la communauté lui appartenant déjà en tant que partenaire dans cette communauté) ainsi que l’usufruit sur vos biens propres. La nue-propriété de ces biens revient à vos parents et/ou frères et sœurs, ou à défaut, aux oncles et tantes, neveux et nièces.
  • S’il n’y a pas d’enfants, pas de parents, ni de frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, votre conjoint héritera de toute votre succession en pleine propriété.

Toutefois, vous pouvez déshériter votre ex-conjoint, et le priver de sa réserve, en respectant trois conditions. Voir FAQ « Puis-je déshériter mon conjoint ? ».