Le time-sharing ou le "temps partagé"

Il ne faut pas confondre la copropriété et le time-sharing qui est une opération par laquelle on acquiert le droit d'occuper chaque année une résidence pendant une durée déterminée.

L'attrait de la formule est principalement financier. L'acquisition d'une résidence de vacances en pleine propriété représente un investissement considérable, et implique d'assurer la gestion de ce bien, la plupart du temps situé à l'étranger, durant toute l'année pour n'en jouir qu'au cours d'un bref séjour.

Par le biais du time-sharing, moyennant le paiement d'un prix beaucoup plus restreint, on acquiert le droit d'occuper chaque année un logement, tout en étant déchargé du fardeau de son entretien.

Enfin, la plupart des sociétés de time-sharing proposent des systèmes de bourses d'échange, aux termes desquelles les détenteurs de parts de time-sharing peuvent les changer entre eux.

Protection du consommateur

Cette formule, qui peut paraître idyllique, ne doit pas faire perdre de vue ses inconvénients.

Tout d'abord, certains promoteurs peu scrupuleux font valoir des bourses d'échange inefficaces ou négligent de faire part à leurs acquéreurs des importantes charges qui grèvent l'immeuble.

Ces inconvénients sont d'autant plus préoccupants que lesdits promoteurs usent de techniques de marketing extrêmement agressives, faisant croire à leurs clients potentiels qu'ils ont gagné tel ou tel concours pour les attirer dans leur bureau de vente où ils seront sollicités de longues heures par des vendeurs insistants, qui leur offriront le champagne, et les presseront de signer les contrats sans les lire, suggérant qu'une signature immédiate entraînera une considérable ristourne.

Il va sans dire que de nombreux acquéreurs regrettent leur achat après signature.

Ces pratiques abusives ont conduit la Communauté européenne à adopter une directive sur le time-sharing le 26 octobre 1994, la Belgique ayant elle-même légiféré en application de cette directive le 11 avril 1999.

Il a notamment été prévu que le contrat devra être rédigé dans la langue de l'État du consommateur et devra obligatoirement mentionner une série d'informations (à titre d'exemples : la base de calcul du montant des charges annuelles, les modalités d'accès à un système d'échange...).

Mais surtout, il a été établi en faveur de l'acquéreur un droit de renonciation dans un délai de quinze jours ouvrables à partir du lendemain du jour de la signature du contrat. Durant ce délai, aucun acompte ne peut être payé et l'exercice du droit de renonciation ne peut donner lieu à indemnité.

Hors de Belgique?

Des milliers de ménages seraient concernés par la pratique du time-sharing. Et parmi ceux-ci, 80% auraient fait l'acquisition d'une part de time-sharing en Espagne. Dans cette hypothèse, et sans rentrer dans les subtilités du droit international privé, ce ne sera pratiquement jamais la loi belge qui s'appliquera.

Parfois, la convention précisera elle-même le droit applicable (cette clause sera parfois contestable lorsqu'elle se réfère à une législation sans rapport avec la convention, uniquement aux fins de voir appliquer une législation moins favorable au consommateur).

La plupart du temps, la loi applicable sera celle du lieu où est situé l'immeuble, soit pour la plupart des ménages belges, l'Espagne. À cet égard, il y a lieu d'être extrêmement attentif puisque tant la loi espagnole que la directive européenne, qui pourrait dans une certaine mesure s'y substituer, ne prévoient qu'une durée de dix jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.

La prudence recommande donc de s'en tenir à ce dernier délai.