La caution

Se porter caution pour quelqu'un veut dire s'engager à payer à sa place s'il ne paye pas sa dette lui-même.

Luc est propriétaire d'une maison, qui est déjà fortement hypothéquée. Il y vit avec son amie Martine. Le toit de la maison, et la chaudière sont à remplacer, et Luc demande à la banque un crédit complémentaire de 20.000 €. Les revenus de Luc semblent insuffisants, et la banque demande que Martine se porte caution, ce que cette dernière accepte sans trop réfléchir. Ensuite, les catastrophes se succèdent: le couple se sépare, et, plusieurs mois plus tard, Luc perd son emploi. Il ne peut plus rembourser, et, bien entendu, la banque se retourne contre Martine qui devra payer à la place de Luc.

Les organismes financiers qui octroient des crédits désirent toujours s'entourer du plus grand nombre de garanties possibles. Si leur emprunteur ne présente pas suffisamment de garanties pour le remboursement, ils peuvent exiger l'intervention d'une ou de plusieurs cautions. Ils ne laisseront pas le choix à leur débiteur: ce sera à prendre ou à laisser: soit l'emprunteur trouve une caution, soit, il ne recevra pas le crédit.

Aider momentanément un parent ou un ami est une intention très généreuse et louable, mais, il faut être conscient des risques que l'engagement peut entraîner: si le débiteur principal ne paie pas, le créancier se retournera contre la caution, et pourra, à défaut de paiement amiable, saisir les biens de la caution (tant mobiliers qu'immobiliers). Si l'institution financière exige des garanties complémentaires, c'est précisément parce qu'elle estime que le risque de non-remboursement est important. Dès lors, la plus grande prudence s'impose.

Il existe cependant plusieurs types de caution

- la caution simple: le créancier doit d'abord s'adresser au débiteur principal et tout mettre en œuvre pour récupérer ce qui lui est dû. Il ne pourra se retourner contre la caution qu'après avoir utilisé tous les recours possibles.

- la caution solidaire : la caution et le débiteur principal sont sur pied d'égalité: le créancier peut réclamer la totalité de la dette à l'un ou à l'autre. Il ne doit pas prouver que le débiteur principal est insolvable.

- la caution indivisible: plusieurs personnes ont accepté de se porter caution, et le créancier s'est réservé le droit de réclamer l'entièreté de la somme à n'importe laquelle des cautions.

- la caution limitée: il est possible de limiter le montant ou la durée du cautionnement: Par exemple, des parents acceptent de se porter caution pour leur enfant, seulement à concurrence d'une partie du montant de la dette, ou seulement pendant une période déterminée.

- la caution hypothécaire: par exemple, des parents propriétaires d'un immeuble donnent leur bien en hypothèque pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à leur fils. En cas de non paiement, les créanciers pourront saisir l'immeuble, mais pas les autres biens des parents.

Si la caution doit payer la dette à la place du débiteur principal, elle pourra bien entendu réclamer à ce dernier le remboursement de ce qu'elle aura payé. Mais, ce recours sera souvent illusoire si le débiteur principal est devenu insolvable. Si plusieurs personnes se sont portées caution solidaire, celui qui a dû payer la totalité de la dette peut également se retourner contre les autres cautions pour leur demander une participation proportionnelle.

Conseil : prudence !

CAUTION = ATTENTION !

Ces réflexions doivent inciter ceux qui acceptent de se porter caution à une extrême prudence.