Gestion des sols pollués à Bruxelles

Avant toute vente d'un immeuble sur lequel s'est exercée une activité à risque de pollution, ou d'un immeuble figurant dans l'inventaire des sols pollués, il faudra réaliser une reconnaissance de l'état du sol.

Suivant l'exemple de la Région Flamande, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle réglementation sur la gestion des sols pollués. (Ordonnance de la région de Bruxelles Capitale du 13 mai 2004). Cette réglementation vise à garantir la gestion, la réduction et la suppression de la pollution, pour que les sols contaminés ne présentent plus de risques graves pour la santé ou l'environnement.

Le vendeur d'un immeuble devra dès lors:

- soit déclarer qu'il n'a jamais exercé d'activité de ce type.

- soit, s'il en a exercé, faire dresser au préalable une reconnaissance de l'état du sol.
 

De même, il conviendra de vérifier si l'immeuble ne se trouve pas inscrit dans l'inventaire des sols pollués.

Quelles sont les activités à risque et que représente l'inventaire des sols pollués ?

La liste des activités à risque doit être établie périodiquement. Une première liste a été publiée au moniteur belge du 20 janvier 2005, aux pages 1674 et suivantes et une copie de cette liste est reprise à une page spéciale de ce site.

La majorité des risques qui y sont repris sont afférents à une activité commerciale ou industrielle. Il existe cependant quelques activités concernant les particuliers, comme, par exemple, les citernes et dépôts de mazout de chauffage dont la capacité totale dépasse 10.000 litres. De même, il pourrait exister des immeubles où ont été exercées des activités à risque, et qui ont été transformés en habitations, comme certains lofts.

Que faire dans le cas de l'exercice d'une activité à risque ?

En présence d'une activité à risque, le vendeur est tenu de faire procéder à une reconnaissance de l'état du sol, et à une étude de risques. Le cas échéant, il devra faire procéder aux différentes mesures d'assainissement.

- La reconnaissance de l'état du sol

Cette reconnaissance sert à déterminer l'état du sol et des eaux souterraines, et leur contamination éventuelle, et elle incombe aux vendeurs. Ce dernier doit s'adresser à une personne agréée qui doit soumettre à l'IBGE (Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement) un projet de reconnaissance, et l'IBGE dispose d'un délai de 30 jours pour examiner les résultats. L'institut déterminera l'éventuelle nécessité de faire procéder à une étude de risque. A défaut de décision endéans ce délai de 30 jours, le projet sera censé être approuvé.

- L'étude du risque

Si la reconnaissance de l'état du sol révèle une pollution justifiant une intervention, il faudra faire procéder à une étude du risque destinée à déterminer le niveau du risque encouru pour la santé et l'environnement et à se prononcer sur une mesure éventuelle d'assainissement. Cette étude doit également faire l'objet d'un projet d'étude établi par une personne agréée. Le projet doit également être transmis à l'IBGE qui dispose d'un délai de 30 jours pour l'approuver.

Les conclusions de l'étude de risque peuvent :

  • constater qu'il n'y a pas de nécessité d'assainir. Mais, si le sol s'avère pollué, l'IBGE peut prescrire d'autres mesures (par exemple des restrictions de l'usage du sol, des mesures de contrôle, ...).
  • constater qu'il faut assainir, et ce, d'une manière urgente.

 

- L'assainissement du sol

Si un assainissement est nécessaire, il faut faire élaborer un projet d'assainissement du sol par une personne agréée, et ce projet doit être approuvé par l'IBGE endéans les 30 jours.

Si le projet est approuvé, l'assainissement doit être réalisé suivant ce qui y a été prévu.