Le titre de propriété

C'est l'acte notarié d’achat du vendeur. Ce document constitue la véritable carte d'identité du bien : il fournit la description exacte, l'origine de propriété, les servitudes, l’existence d'éventuelles conditions spéciales ;  bref, divers éléments qui peuvent s'avérer capitaux. Si le vendeur a recueilli son bien par succession, il doit disposer des documents prouvant qu'il est héritier (déclaration de succession) et l'éventuel acte d'achat du défunt.