Le choix des notaires

Les vendeurs et les acquéreurs choisissent librement le notaire qui devra recevoir l'acte de vente : personne ne peut se voir imposer l'intervention d'un notaire, et chaque partie peut demander l'assistance de son notaire personnel. Si plusieurs notaires sont désignés, ils recevront l'acte ensemble, en gardant chacun la plus stricte impartialité. Un notaire ne défend pas celui qui l'a choisi : il l'éclaire et le conseille, en respectant les intérêts de chacun.

Si plusieurs notaires sont choisis, il n'y aura aucune augmentation de frais. L'honoraire afférent à leur intervention est calculé sur base du tarif imposé par la loi : il ne peut ni être augmenté, ni être réduit, et il sera partagé entre les notaires, en fonction de leur travail et de leur responsabilité, suivant les règles de partage établies par les réglementations professionnelles.

En règle générale, l'acte authentique de vente sera rédigé par le notaire de l'acquéreur, puisqu'il formera son titre de propriété ; ce notaire conservera l'original de l'acte (la minute), et il pourra en délivrer les copies (appelées expéditions ou grosses).

Le lieu de résidence du notaire n'a pas d'importance, pour autant qu'il s'agisse d'un notaire belge. Le vendeur habitant à Namur et l'acquéreur habitant à Charleroi peuvent donc choisir un notaire de Virton ou de Renaix pour dresser un acte d'un appartement situé à Ostende. Toutefois, le notaire ne peut signer l'acte que dans son arrondissement.

Le choix du notaire est exprimé dans le compromis de vente; il faut donc veiller à y préciser le nom du notaire choisi.