Sur notaire.be en rapport avec "succession" voici encore 145 articles.

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126 Testament authentique
Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté...

127 Substitution successorale
En cas de succession, si l’un des descendants est prédécédé, s'il renonce...

128 Attestation de dévolution
Document délivré gratuitement par le receveur du bureau d’enregistrement, sur demande...

129 Legs en duo
Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers...

130 Legs
Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige...

131 Legs universel
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes...

132 Legs particulier
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes...

133 Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
Prenons d’abord un exemple pour illustrer la situation : un homme et une femme, tous deux âgés...

134 Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent,...

135 Qu'advient-il de la succession d'une personne non mariée, sans progéniture et sans testament ?
Pour y répondre, une distinction doit être faite entre deux cas : le défunt...

136 Mon fils est gravement malade. il est divorcé depuis quelques années. Il possède une habitation. Son héritière en ligne directe est notre petite fille qui est encore mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit de vivre dans l'habitation ?
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent,...

137 Que coûte une succession ?
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux,...

138 Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
Prenons d’abord un exemple pour illustrer la situation : un homme et une femme, tous deux âgés...

139 Puis-je déshériter mon conjoint ?
Vous pouvez déshériter votre conjoint par testament, mais pas totalement : le conjoint...

140 Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
Le règlement successoral européen applicable depuis le 17 août 2015 prévoit que droit...

141 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage...

142 Comment retrouver en Europe un testament qui a été déposé chez un notaire ?
Il existe au niveau européen une interconnexion des registres testamentaires par une plateforme...

143 Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par...

144 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

145 Comment débloquer les comptes du défunt lors du décès ?
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que...

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