Succession

Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.

 

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Lorsqu’un proche décède, nous sommes profondément démunis. Que l’on y soit préparé ou pas, la perte d’un être aimé nous laisse toujours...

Votre droit successoral évolue : plus de liberté et de flexibilité à partir du 01/09/2018

La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

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Accepter ou refuser une succession : que choisir ? En tant qu’héritier, trois possibilités s'offrent à vous face à une succession : accepter purement et...

INFOFICHE SUCCESSIONS - Le mandat de protection extrajudiciaire

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INFOFICHE SUCCESSIONS - Transmettre son patrimoine aux générations suivantes

Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ?  Il existe plusieurs possibilités pour transmettre votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants, via un...

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INFOFICHE DONATIONS & SUCCESSIONS - Donation ou succession : que choisir ?

A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut être plus intéressant que de le léguer à votre...

Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?

Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut légal: le mariage, la cohabitation légale ou la...

Vieillir en étant bien informé

C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d’obligations et beaucoup de possibilités. Mais...

Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?

Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

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Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous ayez encore...

Rédiger votre testament ? Cela ne s'improvise pas (infofiche)

Pour planifier sa succession, pourquoi ne pas établir un testament et y inscrire toutes vos volontés ? Il existe deux types de testament :...

Déclaration de succession

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Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)

Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union...

Ab intestat

"Ab intestat" est une expression latine qui signifie "en l'absence de testament" et vise un défunt qui n'a pas laissé de testament...

Bénéfice d'inventaire

Droit pour l'héritier de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l'actif qu'il recueille. Plus d’infos sur l’acceptation d’une succession...

Testament authentique

Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté à un notaire, en présence de deux témoins...

Substitution successorale

En cas de succession, si l’un des descendants est prédécédé, s'il renonce à la succession ou s'il est indigne, ses propres descendants...

Legs en duo

Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre...

Legs

Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusiurs bien déterminés,...

Legs universel

Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront l'intégralité de sa succession. Attention, le...

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Si vous êtes mariés, votre héritage dépendra de la présence d’enfants ou non et du régime matrimonial sous lequel vous étiez mariés...

Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?

La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent, l’ex-femme de votre fils n’héritera de rien (sauf...

Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?

Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils veulent hériter, ils doivent alors s’organiser, par exemple via un testament. Il existe...