401 Les statuts de la copropriété
context: acte notarié, copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble...

402 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

403 Les clauses d'apport en communauté

404 Exercer une activité professionnelle à domicile
Louer/acheter un espace de bureau ou un atelier n’est pas à l’ordre du jour ? Vous envisagez d’exercer votre activité dans votre maison ?...

405 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

406 Absence de conjoint survivant
Si le défunt n'a pris aucune disposition et qu'il ne laisse pas de conjoint, le sort de succession dépendra s'il laisse ou...

407 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

408 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

409 Acte d'hérédité
L'acte d'hérédité est un acte dressé par le notaire et qui reprend l'identité du défunt et des héritiers.

410 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

411 Rapport
Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consenties du vivant du défunt dans la succession, afin...

412 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

413 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

414 Le défunt vivait à l'étranger
C'est un exemple de plus en plus fréquent en Belgique. Vos parents avaient acheté une maison de vacances en Espagne. Après leur...

415 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

416 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

417 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

418 Mes actes
Vous voulez retrouver facilement votre acte d'achat, votre contrat de mariage, votre acte de donation ou l'acte de constitution de votre société...

419 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

420 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

421 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, pour garder leur liberté. Mais attention : en cas de coup dur,...

422 Octobre 2009- Prix courant
Voici le prix courant du mois d'octobre 2009

423 Novembre 2009- Prix courant
Voici le prix courant du mois de novembre 2009

424 Décembre 2009- Prix courant
Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  

425 Janvier 2010 - Prix courant
Voici le prix courant du mois de janvier 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.