1726 Partagez en ligne vos documents, en toute confidentialité et sécurité grâce à Izimi (Infofiche)
Izimi est LA plateforme numérique de stockage et de partage.                 Qu'allez-vous retrouver dans cette infofiche ?  Pourquoi partager vos documents via Izimi ? Avec qui partager...

1727 Problèmes techniques au SPF Finances - Implications pour les acquéreurs de biens immobiliers et les personnes à la recherche d'un prêt
Depuis le 6 novembre, le SPF Finances connaît de graves problèmes techniques qui entraînent un retard dans l'envoi des états hypothécaires. Par conséquent,...

1728 L’IMMOBILIER EN 2023 : les ventes en forte baisse, les prix relativement stables.
Au cours de l’année 2023, le marché immobilier belge s’est légèrement refroidi. Il y a eu moins de transactions qu’en 2022, le marché étant à la baisse au niveau général même si on observe des légères progressions à Bruxelles et en Wallonie. C’est ce qui ressort du baromètre immobilier de la Fédération du notariat (Fednot).

1729 Moins de donations de biens immobiliers au cours de l'année dernière
context: donation, usufruit, immobilier
En 2023, il y a eu 29.299 donations de biens immobiliers dans notre pays. Par rapport à 2022, il s’agit d’une baisse...

1730 Payez moins de droits de succession grâce à l'achat scindé (Infofiche)
context: droits de succession, planification successorale, immobilier, achat démembré
Plus d’un million de citoyens belges possèdent plusieurs biens immobiliers. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'ils possèdent tous une maison...

1731 Faites régulièrement un check-up chez votre notaire !
context: mariage, divorce, donation, planification successorale, notaire, immobilier
La vie est pleine de surprises, belles et moins belles. Lorsque quelque chose change dans votre vie privée ou professionnelle, mieux vaut...

1732 Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l'année dernière
context: acte notarié, pacte successoral, pacte familial, mandat de protection extrajudiciaire
Plus de 100.000 mandats extra-judiciaires ont été enregistrés dans notre pays en 2023, soit 18,7% de plus qu'en 2022. Grâce à ce...

1733 Le kot étudiant : un investissement malin ?
context: achat, planification successorale, usufruit, nue propriété, bien sur plan, achat démembré, kot
Dans cet épisode captivant de notre série sur l'immobilier, nous explorons l'achat d'un kot étudiant comme investissement, avec un focus particulier sur...

1734 Modèle d'offre d'achat pour la Wallonie à télécharger
context: achat, immobilier
Beaucoup pensent que l’offre d’achat n’est qu’une simple formalité sans grande conséquence ou qu'il est facile de se rétracter après avoir fait une...

1735 Droit d'enregistrement à 3% en Wallonie : quelques précisions
context: achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, wallonie
Le Gouvernement wallon souhaite faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour y arriver, il compte réduire le taux des droits d’enregistrement applicable au...

1736 Emilie Cappon : "Dans les procédures difficiles, un divorce peut durer de nombreuses années"
context: pension alimentaire, divorce, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Un des préjugés qui circule parfois, c'est : « je ne peux pas divorcer parce que mon mari ou mon épouse ne...

1737 Nouvelle brochure : "Je décide aujourd'hui pour demain"
context: administration provisoire, mandat de protection extrajudiciaire
Aperçu du mandat extrajudiciaire et de l'administration judiciaire

1738 Baromètre immobilier 1er trimestre 2025 : nombre de ventes en augmentation
context: habitation familiale, immobilier, baromètre
Au cours du dernier trimestre, il y a eu près de 16% de ventes supplémentaires dans notre pays par rapport au 1er...

1739 Une bonne cause dans votre testament ? Tout ce que vous devez savoir
context: testament, planification successorale, legs en duo
Découvrez cette brochure pratique en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin

1740 Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?
Le cadastral est une notion abstraite: il est censé représenter le revenu théorique moyen d'une habitation à une époque déterminée, et il...

1741 En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
context: mariage, mineur, tutelle, procédure judiciaire
L'émancipation est une démarche juridique qui autorise un mineur à effectuer tous les actes de la vie civile normalement réservés aux majeurs...

1742 Que coûte une succession ?
context: succession
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux, l’enfant ou le parent du défunt, vous bénéficiez...

1743 Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
context: compromis de vente, option
La signature d’un compromis de vente suppose que le vendeur et l’acheteur soient d’accord de conclure la vente définitivement. Il n’est plus...

1744 La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
context: rente, viager
La vente en viager est en fait une vente comme une autre, sauf que l’acheteur ne paye pas le prix lors de...

1745 Quel est le rôle du notaire lorsque je constitue une société ?
Pour la plupart des formes de société telles qu’une société à responsabilité limitée (SRL), une société coopérative (SC) ou une société anonyme...

1746 Je veux divorcer, mais mon partenaire ne veut pas... Que faire ?
context: divorce, divorce pour désunion irrémédiable
Dans ce cas, vous ne pourrez pas opter pour le divorce par consentement mutuel puisqu’il suppose l’accord des deux époux. Vous devrez...

1747 Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
context: mariage, contrat de mariage, donation, enfants, séparation de biens, communauté
Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce...

1748 Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
context: mariage, cohabitation, immobilier, communauté
Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime légal de communauté. Dans ce régime matrimonial, il...

1749 Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Toute personne qui conclut un contrat de location pour son logement est soumise à des règles légales spécifiques. Mais attention, ces règles...

1750 Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
context: réduction, droits d'enregistrement
En Région wallonne : Le taux normal des droits d'enregistrement est de 12,5% en Région wallonne. Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'un...