1101 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

1102 Créer ou reprendre une entreprise via les Starter's days
Vous avez envie de créer ou reprendre une entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous rêvez de devenir...

1103 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context: conférence, coulisses
Le 11 octobre, les notaires présentaient une conférence sur la planification successorale. Elle se donnait, au même moment, dans toutes les...

1104 La liquidation-partage devient plus efficace
context: succession, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

1105 Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
context: rapport annuel
Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier...

1106 Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
context: succession
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

1107 CONFERENCE - Bien acheter, bien vendre : conseils de notaire
context: conférence
Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un...

1108 Le notaire au cœur du quotidien
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en...

1109 Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
context: donation, don manuel
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

1110 La semaine de l'immobilier
context: vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller ou pour passer des actes,...

1111 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

1112 Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
context: divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens
Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité des...

1113 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
context: logement familial, droits de succession, achat, contrat de mariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, abattement
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

1114 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
context: bail, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de bail
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...

1115 Successions : l'essentiel en images
context: droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

1116 5 malentendus à propos du divorce
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément depuis...

1117 Partage de la succession : comment procéder ?
context: succession, partage, testament, héritiers
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au partage...

1118 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
context: patrimoine, décès, dettes, succession, vente, habitation familiale, enfants
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants n’ont aucun droit sur leur succession future...

1119 Je planifie ma succession : soirée d’information gratuite
context: droits de succession, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant, il n’est jamais trop tôt pour préparer l’après.

1120 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2016
context: succession, donation, testament, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant,...

1121 Quid si vous n’êtes plus en mesure de gérer vous-même vos propres questions financières ?
context: droits de succession, patrimoine
Les gens sont de plus en plus conscients des problèmes qui pourraient se présenter lors de leurs vieux jours. C’est ainsi qu’environ...

1122 Faut-il consulter un notaire avant de se marier ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
En cette période estivale, les mariages s'enchaînent... Avant de vous dire oui devant l'Officier de l'Etat Civil, avez-vous pensé au régime matrimonial...

1123 Le notariat poursuit sa digitalisation au profit des citoyens : créez votre société en ligne avec StartMyBusiness !
context: société, entreprise, SRL, entreprendre, StartMyBusiness
Créer, développer, entreprendre… et se consacrer à ce qui compte vraiment ? C’est désormais possible avec StartMyBusiness accessible via notaire.be. StartMyBusiness est une application...

1124 Découvrez le nouveau baromètre de la famille
context: baromètre
De plus en plus de personnes sont préoccupées par leurs vieux jours : le nombre de mandats de protection extrajudiciaire grimpe en...

1125 Réforme des successions : les donations
context: succession, donation, réforme
Vous avez donné l’appartement de tante Suzette à votre fille ?  Quelles conséquences cette donation aura à partir du 1er septembre 2018 sur...