1026 Premiers jours
Dans les premiers jours qui suivent un décès, certaines formalités ne doivent pas être oubliées. Voici ce à quoi il faut penser.

1027 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

1028 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

1029 Acte d'hérédité
L'acte d'hérédité est un acte dressé par le notaire et qui reprend l'identité du défunt et des héritiers.

1030 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

1031 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

1032 Rapport
Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consenties du vivant du défunt dans la succession, afin...

1033 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

1034 Inventaire
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un...

1035 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

1036 Succession à l'étranger
Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des...

1037 Notaire ou avocat spécialiste pour son divorce ?
Actuellement, 4 mariages sur 10 se clôturent par un divorce… Pour rendre la séparation officielle, il existe 2 procédures en Belgique :...

1038 Bail de rénovation
Le bail de rénovation est un bail par lequel les parties conviennent, dès le départ, ou dans un écrit postérieur, que le...

1039 Bail commercial
Un bail commercial est un bail d'immeuble ou de parties d'immeuble affecté principalement par le locataire ou par un sous-locataire à l'exercice...

1040 Bail à ferme
Le bail à ferme concerne un immeuble qui est affecté principalement à son exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture (= exploitation...

1041 Bail étudiant
Un bail étudiant concerne la location d’un logement par ou pour le compte d’un étudiant dans le cadre de l’accomplissement de ses...

1042 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...

1043 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

1044 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

1045 La réorganisation judiciaire
Les sociétés qui font usage de cette loi sont protégées contre les créanciers dans l’attente d’une réorganisation. Entre-temps, les créanciers ne peuvent...

1046 La réorganisation judiciaire
Les sociétés qui font usage de cette loi sont protégées contre les créanciers dans l’attente d’une réorganisation. Entre-temps, les créanciers ne peuvent...

1047 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

1048 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

1049 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

1050 Tout savoir sur le numéro de TVA
context: numéro d'entreprise, entreprise, TVA, entreprendre
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui touche la plupart des biens et services en Belgique...