426 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

427 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, pour garder leur liberté. Mais attention : en cas de coup dur,...

428 Bienvenue sur le nouveau Notaire.be !
Vous découvrez aujourd'hui notre nouveau site ! Vous y retrouvez toutes les infos habituelles mais bénéficiez aussi de nouveautés : moteur de...

429 Frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge
Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :

430 Quelles sont les différentes façons de mettre un bien en vente ?
context: vente, vente de gré à gré, vente publique
Je souhaite mettre un bien en vente, quelles sont mes options ? Faut-il faire appel à un professionnel ? Quelles sont mes obligations ? Quid...

431 Un contrat de mariage est-il indispensable ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de doutes, ça y est, vous y êtes :...

432 La réforme des sociétés a été votée et sera d’application le 1er mai 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre ?
context: capital, société, entreprise, SRL, association, entreprendre
La réforme des sociétés et des associations vient d’être votée le 28 février dernier. Il sera bientôt possible de créer une société...

433 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
context: donation, planification successorale, usufruit, charges, acte notarié, notaire
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

434 Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation
context: pension alimentaire
Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de...

435 Le régime de la copropriété encore plus pratique
context: copropriété, syndic
A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements : le courrier...

436 Les frais de l'acte notarié
context: frais d'actes
Dernièrement, le coût des actes notariés s’est alourdi, en particulier pour les actes dit « simples ». Deux explications à cela : ...

437 L'hypothèse d'une hypothèque
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Lorsque vous achetez une habitation, vous devez en principe l’hypothéquer. En quoi consiste une hypothèque au juste ? La constitution d’une hypothèque...

438 Vous achetez un bien ? Vous êtes copropriétaire ?
context: achat, brochure, copropriété
Vous vous posez certainement un tas de questions... Nos brochures sont là pour vous éclairer !

439 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context: achat, vente
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison ou un appartement : quelle est la première chose à faire ? Quelles sont les...

440 Dernier rappel : soirée d'information gratuite ce 25 avril 2017
context: achat, vente
Bien acheter, bien vendre « Madame le Notaire, Nous avons passé ensemble l’acte d’acquisition de ma maison le 13 janvier dernier. Vous vous...

441 Vivre seul(e) mais pas isolé(e)
Qu’elle soit choisie ou subie, la vie en solo nécessite de pouvoir s’organiser et prendre des décisions pour l’avenir, tant sur le...

442 16 ans, 18 ans... et alors ?
context: autorité parentale, majeur, mineur
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre...

443 Vente publique : les avantages pour le vendeur
context: vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez qu’à côté de la vente classique (à savoir, la vente de gré...

444 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

445 Cohabitez, mais pas n’importe comment
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant dans l’aventure de la cohabitation… Deux possibilités s’offrent à vous : la cohabitation légale et la cohabitation de fait (ou union libre).

446 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
context: logement familial, droits de succession, achat, donation, droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d’enregistrement. Nous...

447 Réforme de la vente publique: quels changements à partir de ce 1er mai 2018?
context: vente, surenchère, vente publique, vente publique électronique, vente forcée
La loi du 11 août 2017 modifiant certaines règles relatives à la vente publique est entrée en vigueur ce 1er mai 2018. Objectif :...

448 Achat d’une habitation en Flandre : baisse des droits d’enregistrement à partir de ce 1er juin 2018
Jusqu'à aujourd'hui, lorsque vous achetez une habitation familiale en Flandre et qu’elle représente également l’unique habitation, vous payez en principe 10 %...

449 Les experts formulent des pistes de réflexion quant à une poursuite de la modernisation du notariat
La Fédération du Notariat (Fednot) se réjouit de l’approche du rapport transmis par les experts au ministre de la Justice. En effet,...

450 Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
context: droits de succession, contrat de mariage, conjoint survivant, régime légal de communauté
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la communauté ? Vous voulez mieux protéger votre conjoint...