901 Comment donner ?
Saviez-vous qu'une donation peut être réalisée de plusieurs manières ? Découvrez-en plus ci-dessous. Pour plus d'informations, cliquez sur les liens ci-dessous :  Donation immobilière Donation mobilière Donation...

902 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

903 Les clauses d'apport en communauté

904 Construire et rénover
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. La première étape sera donc...

905 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...

906 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...

907 Le paiement du loyer
Il n'y a pas de bail sans paiement de loyer. Il est fixé librement au moment de la conclusion du bail. Il n'existe...

908 Bail de rénovation
Le bail de rénovation est un bail par lequel les parties conviennent, dès le départ, ou dans un écrit postérieur, que le...

909 Bail commercial
Un bail commercial est un bail d'immeuble ou de parties d'immeuble affecté principalement par le locataire ou par un sous-locataire à l'exercice...

910 Acheter un bien
context: achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Vous cherchez un logement et vous ne souhaitez pas construire ? Vous vous lancez dans une grande aventure, souvent même l'achat d'une...

911 Acheter un bien
context: achat, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Vous cherchez un logement et vous ne souhaitez pas construire ? Vous vous lancez dans une grande aventure, souvent même l'achat d'une...

912 Préparer son budget
Acheter le logement de ses rêves nécessite souvent du temps, de la patience, mais aussi beaucoup de prudence. Une opportunité se présente...

913 Vérifier l'état du bien
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté). Le vendeur n’est généralement pas tenu...

914 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...

915 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...

916 Démarches à effectuer après votre achat
Une fois que vous avez signé l'acte authentique de vente, payé le prix de vente et reçu les clés, vous pouvez profiter...

917 Les statuts de la copropriété
context: acte notarié, copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble...

918 Les statuts de la copropriété
context: acte notarié, copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble...

919 Les garanties
La prudence est une qualité des banquiers. Ils mettent à votre disposition l'argent de leurs épargnants et veulent avoir la certitude que les...

920 Assurance vie, incendie et perte de revenus
Lorsque vous devenez propriétaire, vous devez prendre des mesures pour protéger votre investissement immobilier. Cela comprend la souscription à plusieurs types d'assurances...

921 Législation et règlements
La loi de Ventôse constitue la législation de base pour le notariat. En outre, la Chambre nationale des notaires est investie d’une mission de...

922 La procédure du divorce pour désunion irrémédiable

923 Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie
context: abattement, wallonie
Depuis le 01/01/2025, il n'existe plus d'abattement en Région wallonne ! Auparavant, il existait un abattement de 40.000 € pour les habitations de...

924 La procédure du divorce pour désunion irrémédiable

925 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...