La copropriété

La loi relative à la copropriété a subi une réforme en profondeur le 1er septembre 2010. Son but est d'assurer plus de transparence et une meilleure gestion. Elle a modifié en profondeur l'organisation et la gestion des droits et obligations des copropriétaires.

A côté des associations de copropriétaires, qui disposent de la personnalité juridique, il existe désormais une possibilité de créer des "sous-associations" de copropriétaires dans certains cas.

De plus, la loi précise le rôle des différents organes de la copropriété : assemblée générale, conseil de copropriété (anciennement conseil de gérance) et syndic.

Elle parle des règles de fixation des statuts de la copropriété.

Enfin, elle détermine les règles qu'il faut respecter lors de la vente d'une partie privative, c'est à dire lors de la vente d'un appartement, d'un studio, d'un garage, d'une cave, ...

Il ne faut cependant pas confondre la copropriété avec la formule de time-sharing, qui est le droit d'avoir une résidence pendant une période déterminée, et qui se rencontre principalement pour les périodes de vacances.

Guide pratique pour les copropriétaires

Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez alors non seulement propriétaire de votre logement, mais aussi copropriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve votre logement. La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation.

Toutes ces questions sont abordées dans un nouveau guide pratique, que vous pouvez télécharger en cliquant sur l'image. Vous pouvez également le commander en version imprimée ici.