Sur notaire.be en rapport avec "TVA" voici encore 18 articles.

1 Achat d'un bien : frais d'acte et réductions
Vous achetez ? Que couvrent vos frais d'achat et comment les calculer ?

2 Ventes soumises à la TVA
Si l’habitation est neuve, le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (au lieu des droits...

3 Reventes d'immeubles neufs, soumises à la TVA
Pour des immeubles neufs, le constructeur-vendeur peut demander que la vente soit soumise au régime...

4 Travaux de rénovation - TVA réduite de 6%
Les propriétaires qui transforment leur immeuble doivent payer la TVA sur le coût des travaux....

5 En cas de construction ou d'achat d'un nouveau bâtiment d'habitation, jusqu'en 2010
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en...

6 Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en...

7 Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf :...

8 Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains...

9 La TVA sur les prestations notariales
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires...

10 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais,...

11 7 malentendus sur les "frais de notaire"
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de...

12 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA :...

13 Acheter un bien immobilier : oui, mais que couvrent les frais ?
Découvrez, dans notre vidéo ci-dessous, en un clin d'oeil, un aperçu de ce que...

14 Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses...

15 Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional...

16 Quand bénéficiez-vous du taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction ?
Toute personne qui démolit un bâtiment pour construire une nouvelle habitation peut bénéficier...

17 INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à...

18 INFOFICHE IMMO - Achat / vente d'un bien avec TVA
Bâtiment neuf ? Attention à la TVA ! Quels sont les immeubles visés ?  Quid...