Sur notaire.be en rapport avec "TVA" voici encore 13 articles articles.

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1 Ventes soumises à la TVA
Si l’habitation est neuve, le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (au lieu des droits...

2 Reventes d'immeubles neufs, soumises à la TVA
Pour des immeubles neufs, le constructeur-vendeur peut demander que la vente soit soumise au régime...

3 Travaux de rénovation - TVA réduite de 6%
Les propriétaires qui transforment leur immeuble doivent payer la TVA sur le coût des travaux....

4 En cas de construction ou d'achat d'un nouveau bâtiment d'habitation, jusqu'en 2010
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en...

5 Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en...

6 Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf :...

7 Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains...

8 La TVA sur les prestations notariales
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires...

9 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais,...

10 7 malentendus sur les "frais de notaire"
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de...

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