Sur notaire.be en rapport avec "TVA" voici encore 14 articles.

1 Ventes soumises à la TVA
Si l’habitation est neuve, le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (au lieu des droits...

2 Reventes d'immeubles neufs, soumises à la TVA
Pour des immeubles neufs, le constructeur-vendeur peut demander que la vente soit soumise au régime...

3 Travaux de rénovation - TVA réduite de 6%
Les propriétaires qui transforment leur immeuble doivent payer la TVA sur le coût des travaux....

4 En cas de construction ou d'achat d'un nouveau bâtiment d'habitation, jusqu'en 2010
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en...

5 Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en...

6 Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf :...

7 Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains...

8 La TVA sur les prestations notariales
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires...

9 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais,...

10 7 malentendus sur les "frais de notaire"
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de...

11 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA :...

12 Acheter un bien immobilier : oui, mais que couvrent les frais ?
Découvrez, dans notre vidéo ci-dessous, en un clin d'oeil, un aperçu de ce que...

13 INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à...

14 INFOFICHE IMMO - Achat / vente d'un bien avec TVA
Bâtiment neuf ? Attention à la TVA ! Quels sont les immeubles visés ?  Quid...