Succession

Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.

 

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Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À...

Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?

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Successions : nouvelles règles à partir de ce 17 août 2015

Un nouveau règlement européen sur les successions internationales s’applique depuis ce 17 août 2015 et régit les successions des personnes qui décèderont...

Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite

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"Je planifie ma succession" : inscrivez-vous maintenant à la soirée d'information gratuite du 27 octobre 2015

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