Sur notaire.be en rapport avec "minorité" voici encore 5 articles.
1
Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
2
Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un...
3
Notaire News 14: tout savoir sur la donation
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations.
Au...
4
Que signifie minorité prolongée ?
Le système de la minorité prolongée, introduit en 1973, offrait une solution flexible...
5
Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation,...