Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
- Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations, immeubles, …).
- Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et personnels, loyers impayés, frais d'enterrement, etc.).