Sur notaire.be en rapport avec "droits de succession" voici encore 37 articles articles.

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26 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
C’est désormais au tour de Bruxelles d’adapter ses dispositions légales en...

27 Quid si vous n’êtes plus en mesure de gérer vous-même vos propres questions financières ?
Les gens sont de plus en plus conscients des problèmes qui pourraient se présenter lors...

28 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des...

29 5 actes notariés qui peuvent faire la différence
Si vous entendez le mot « notaire », vous pensez spontanément aux successions ou à l’achat d’une maison....

30 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales...

31 Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 mars 2007, le cohabitant survivant dispose d'un droit...

32 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

33 De combien de temps disposons-nous pour payer les droits de succession ?
Lorsque quelqu’un décède, les héritiers doivent introduire une déclaration...

34 Vous êtes cohabitants légaux. Vous avez compte à vue commun et chacun a un compte d'épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un de vous décède, sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

35 Comment payer moins de droits de succession ?
Pensez aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là. De plus...

36 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

37 Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...

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