Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 14 articles.

1 Acheter un bien déjà loué ?

2 Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder...

3 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

4 Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème...

5 Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des...

6 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à...

7 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre...

8 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale....

9 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui...

10 Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
Une convention de bail nait dès que le propriétaire et le locataire se sont accordés...

11 Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
Le contrat de bail est établi par acte notarié à chaque fois que sa durée...

12 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

13 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat...

14 Peut-on mettre fin à un bail de façon anticipative ?
Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme. Lors...