Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 17 articles.

1 Acheter un bien déjà loué ?

2 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?

3 Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder...

4 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

5 Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème...

6 Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des...

7 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à...

8 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre...

9 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale....

10 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui...

11 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation...

12 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été créé...

13 Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
Une convention de bail nait dès que le propriétaire et le locataire se sont accordés...

14 Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
Le contrat de bail est établi par acte notarié à chaque fois que sa durée...

15 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

16 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat...

17 Peut-on mettre fin à un bail de façon anticipative ?
Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme. Lors...