Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 37 articles.

Précédent 1 2 Suivant

1 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?

2 La réforme du bail à ferme

3 La Maison de mes rêves saison 3 - Acheter un terrain et construire (épisode 5)

4 La séparation des cohabitants de fait
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'e

5 Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment proc&

6 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants l&eacu

7 Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problè

8 Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité.

9 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander &agr

10 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L&rsquo

11 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus féd&e

12 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui

13 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d

14 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été cré&eac

15 Bail d'habitation en Région wallonne : quels sont les changements depuis le 1er septembre 2018 ? Réponse en images !
Suite à la réforme du bail d'habitation en Région wallonne, nous avons &eac

16 Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses o

17 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernière

18 La réforme du bail à ferme : quels sont les grands changements ?
Le bail à ferme régule les relations entre propriétaires de terrains agricoles

19 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin

20 Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d&#

21 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1e

22 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau r&ea

23 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Cov

24 Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Vous allez bientôt signer un bail pour un kot ? Attention, il y a des règles sp&ea

25 Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778

Précédent 1 2 Suivant