Contrat de bail

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Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021

Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...

Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)

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Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire?

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Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative

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Nouveau projet à Bruxelles : un droit de préemption généralisé

La Région bruxelloise souhaiterait approuver un nouveau projet dont le but est d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire...

Nouveauté : indexation des loyers basée sur le PEB

Désormais, l’indexation des loyers est conditionnée à la bonne performance énergétique des bâtiments dans les 3 régions du pays, et ce, pendant...

Est-il important de faire enregistrer mon contrat de bail ?

Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Vous entendrez bientôt parler d'enregistrement du...

Nouveauté immobilière à Bruxelles : Le droit de préférence du locataire

Depuis le 6 janvier, le marché immobilier bruxellois s'est vu introduire un « droit de préférence » du locataire. Cette nouveauté législative offre une opportunité inédite...

INFOFICHE IMMO : Comment mettre fin à un bail ?

Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous voulez mettre fin à votre contrat de bail de résidence principale ? Quelles sont les...

Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?

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Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?

1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat de bail ! Le contrat de...

Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?

Toute personne qui conclut un contrat de location pour son logement est soumise à des règles légales spécifiques. Mais attention, ces règles...

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