Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 34 articles.

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26 Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional...

27 Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance d’une famille au...

28 Vente d’un bien loué : quelles conséquences pour le locataire?
Vous êtes locataire et votre bailleur vient de vous annoncer qu’il souhaitait vendre le bien...

29 Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative
Bientôt la rentrée et vous pensez à louer un kot en Wallonie ? Mais vous...

30 INFOFICHE IMMO : Comment mettre fin à un bail ?
Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous voulez mettre fin à votre contrat de...

31 Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
Une convention de bail nait dès que le propriétaire et le locataire se sont accordés...

32 Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
Le contrat de bail est établi par acte notarié à chaque fois que sa durée...

33 Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
Il faut distinguer selon que le couple à qui vous louez l’habitation est marié, cohabitant...

34 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat...

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