Comment débloquer les comptes bancaires d'un proche décédé ?
Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ?
Comment financer la création de mon entreprise ?
Qui veut entreprendre, doit « avoir les reins solides » financièrement. À cet égard, la première chose qui vient à l’esprit est un emprunt...
Le régime de la communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...
Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale
Chaque année, les sociétés sont tenues d’établir leur compte et ensuite, de les publier à la Banque Nationale de Belgique. Une loi du...
Découvrez le 5e Notaire News, notre magazine vidéo bimensuel
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 5e...
Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ? (vidéo)
En cas de décès, les héritiers ont l'obligation de remplir une déclaration de succession. En quoi cela consiste ? Quels sont les...
Mon conjoint vient de décéder et ses comptes bancaires sont bloqués… Que faire ?
On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une...
INFOFICHE SUCCESSIONS - Déclaration de succession : 6 mois du décès à la perception des droits
Quelles sont les différentes formalités accomplies durant ce délai, du blocage des comptes bancaires du défunt jusqu'au dépôt de la déclaration de...
Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?
Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués parce qu’on ne connaît pas les héritiers légaux. Ces comptes peuvent être...