Acceptation sous bénéfice d'inventaire

Sur notaire.be en rapport avec "acceptation sous bénéfice d'inventaire" voici encore 15 articles.

Accepter ou renoncer à une succession

Accepter ou renoncer à un héritage ?

Personne n'est obligé d'accepter une succession. Celui qui accepte purement et simplement une succession reçoit les biens du défunt, à hauteur de la...

Les droits et les obligations face à un décès

Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession...

Accepter une succession ou y renoncer

Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut...

Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé

Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

Accepter ou refuser une succession : que choisir ? Découvrez notre nouvelle infofiche !

En tant qu’héritier, trois possibilités s'offrent à vous face à une succession : accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou...

Accepter ou renoncer à une succession ?

Etes-vous obligé d'accepter une succession ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Avec quelles conséquences ?  La réponse en une minute dans notre...

Le Belge profite de la possibilité de renoncer gratuitement à une succession

Depuis début 2018, 51.497 personnes ont utilisé la possibilité de refuser une succession gratuitement. En effet, il est possible de renoncer gratuitement...

5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs

Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...

Qui doit payer les dettes d’un défunt ?

En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement...

De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire

Au cours des six premiers mois de cette année, 30.656 Belges ont rejeté une succession gratuitement par l'intermédiaire d'un notaire. Soit 11...

INFOFICHE SUCCESSIONS - Accepter ou refuser une succession ?

Accepter ou refuser une succession : que choisir ? En tant qu’héritier, trois possibilités s'offrent à vous face à une succession : accepter purement et...

Bénéfice d'inventaire

Droit pour l'héritier de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l'actif qu'il recueille. Plus d’infos sur l’acceptation d’une succession...

Qui paie les frais d'enterrement ?

Un décès entraine malheureusement des frais - ex : frais de cérémonie, frais d'inhumation ou de crémation, coût des faire-part et des annonces...

Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?

Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation, soit de renoncer à l’héritage, soit de l’accepter purement et...