Les régimes de communauté adaptés

Il est également possible d'adapter le régime légal de communauté, en adoptant certaines clauses, par exemple pour "refaçonner" le patrimoine commun des époux.

Ainsi, certains couples souhaiteront par exemple : 

  • S'attribuer plus l'un à l'autre en cas de décès ;
  • Apporter certains biens propres dans le patrimoine commun. Exemple: un couple souhaite que l'habitaion dont l'un des conjoints était déjà propriétaire avant le mariage soit reprise dans le patrimoine commun.

Ces adaptations sont possibles via une clause d'apport en communauté ou via une clause d'attribution optionnelle

Pour adapter un régime légal de communauté, un contrat de mariage est nécessaire. 

 

Clause d'apport en communauté

Par contrat de mariage, les futurs époux peuvent faire entrer dans la communauté conjugale un immeuble déterminé : ils devront simplement le prévoir dans leur contrat de mariage. Cette possibilité peut aussi être offerte aux époux déjà mariés sous un régime de communauté : dans ce cas, ils devront suivre une procédure de modification de régime matrimonial.

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Clause d'attribution de communauté

"Au dernier vivant les biens"

La clause d’attribution de communauté, également appelée "Au dernier vivant les biens", permet de laisser la pleine propriété de tous les biens communs au survivant des époux. En conséquence, les héritiers de l’époux prédécédé (notamment ses enfants) n'auront aucun droit sur les biens communs. Bien entendu, le conjoint survivant conservera les droits d'usufruit qui lui reviennent sur les biens propres du prémourant.

Étant le seul propriétaire de tous les biens de la communauté, l'époux survivant peut en faire ce qu'il veut: il peut ainsi vendre seul les biens qui en dépendent, et il peut dépenser seul toutes les liquidités se trouvant sur les comptes: les enfants du couple ne recevront que ce qu'il restera au moment du décès du deuxième de leurs parents.

L'attribution peut se faire en pleine propriété. Elle peut également se réaliser pour une partie en pleine propriété et une partie en usufruit, mais cette situation se rencontre de moins en moins souvent, en raison de l'existence du droit d'usufruit du conjoint survivant.

Il faut cependant observer qu'en cas de présence d'enfants d'une précédente union, il n'est parfois pas possible de réaliser une attribution totale de la communauté.

Dans tousl es cas, attention au coût fiscal d'une telle clause ! Les droits de succession à supporter seront plus élevés et la famille sera douplement taxée !

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Clause d'attribution optionnelle

Une alternative à la clause d'attribution de communauté est la clause d'attribution optionnelle. 

En ajoutant cette clause à votre contrat de mariage, vous offrez à votre conjoint la possibilité de choisir « à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès. Cette clause permet aux époux de retarder leur choix d’hériter jusqu’après le décès de leur conjoint. Le conjoint survivant choisira ce dont il veut hériter : toute la communauté (comme dans la clause « Au dernier vivant les biens ») ou un choix moindre. Il devra effectuer ce choix en connaissance de cause, en fonction de son âge, de son espérance de vie, de sa situation financière et de sa relation avec ses enfants ou ses petits-enfants.

Cette clause d’attribution optionnelle est préférable à la clause « Au dernier vivant les biens » (clause d'attribution de communauté) d’un point de vue fiscal. Toutefois, attention au fait que cette clause oblige votre conjoint à faire son choix après votre décès, à un moment où il risque d’être en position de faiblesse et n’osera peut-être pas faire face à ses enfants et choisir l’attribution totale de certains biens.

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