Les testaments

Les conseils pour le testament

Celui qui désire établir un testament devra cependant veiller au respect de formes particulières.

La loi connaît trois sortes de testaments :

- Le testament authentique, ou testament notarié, dicté à un notaire, qui en dresse un acte.

- Le testament olographe, écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

- Le testament international, plus complexe, mais qui peut être exécuté dans tous les pays.

Le testament olographe en images :

 

Un testament peut contenir plusieurs sortes de dispositions

- Des legs universels: laisser tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées. Par exemple :"Je laisse tous mes biens à Madame X..."

- Des legs à titre universel: laisser une quotité de sa succession à une personne déterminée. Par exemple: "Je laisse 25% de mes biens à l'œuvre ..."

- Des legs à titre particulier: laisser un ou plusieurs biens à telle personne. Par exemple: "Je laisse 5.000 Euros à ..."
 

Il peut aussi contenir des dispositions qui ne sont pas patrimoniales: par exemple, désigner un tuteur, léguer son corps, établir un "testament de vie", ...

Pour être valable, le testament doit encore remplir plusieurs conditions de fond

- le testateur doit pouvoir être capable d'exprimer sa volonté.

- le testament doit être clair

De plus, pour que, lors de l'ouverture de la succession, le legs puisse être exécuté, il faut réunir d'autres conditions:

- le légataire bénéficiaire doit exister au moment du décès et il doit pouvoir être identifié.

- le bien légué doit toujours exister.

 

Limites aux testaments

Un testateur n'est pas toujours libre d'établir un testament en laissant tous ses biens à une personne de son choix. Il existe des héritiers privilégiés qui ont de toute façon droit à une partie des biens de la succession : ils auront au moins leur part réservataire et le testament ne pourra porter que sur la partie des biens dont le testateur pourra disposer, la quotité disponible.

En outre, chacun peut établir une déclaration en vue de régler ses vieux jours, parfois appelée "testament de vie", et relative à l'euthanasie, aux dons d'organes, ou à la désignation de son futur administrateur provisoire.