Clause d'attribution optionnelle

En ajoutant à votre contrat de mariage une clause d’attribution à option, vous offrez à votre conjoint la possibilité de choisir « à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès. Cette clause permet aux époux de retarder leur choix d’hériter jusqu’après le décès de leur conjoint. Le conjoint survivant choisira ce dont il veut hériter : toute la communauté (comme dans la clause « Au dernier vivant les biens ») ou un choix moindre. Il devra effectuer ce choix en connaissance de cause, en fonction de son âge, de son espérance de vie, de sa situation financière et de sa relation avec ses enfants ou ses petits-enfants.

Cette clause d’attribution optionnelle est préférable à la clause « Au dernier vivant les biens » (clause d'attribution de communauté) d’un point de vue fiscal. Toutefois, attention au fait que cette clause oblige votre conjoint à faire son choix après votre décès, à un moment où il risque d’être en position de faiblesse et n’osera peut-être pas faire face à ses enfants et choisir l’attribution totale de certains biens.

 

Clause d'attribution de communauté ou clause d'attribution optionnelle ?

La réponse en image