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Les achats en remploi de fonds personnels

Un des grands principes des régimes de communauté est que les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs. Par contre, il existe un autre principe suivant lequel un bien qui remplace un bien personnel peut rester personnel.

Ainsi, si un des époux dispose d'un capital personnel, il pourra quand même acquérir en son nom personnel, même s'il est marié sous un régime de communauté.

Prenons l'exemple de William et de Charlotte qui n'ont pas fait de contrat de mariage. Avant de se marier, William possédait une somme de 50.000€, placée sur différents livrets d'épargne. En cours de mariage, Charlotte a recueilli dans la succession de ses parents un appartement valant 62.500€ . Malgré le régime de communauté, la somme d'argent de William, et l'appartement de Charlotte leur sont restés personnels.

Les époux ont visité un petit appartement, et ils ont pris la décision de l'acheter. Mais, pour le compte de qui? de William? de Charlotte? ou au nom des deux?

Ils auront le choix: ils peuvent l'acquérir sans formalité pour le compte de la communauté. Ils pourront l'acheter pour le compte de William en utilisant une clause de remploi, précisant que William l'achète en son nom personnel avec des fonds personnels. Ils pourront l'acheter au nom de Charlotte si cette dernière vend son appartement et utilise les fonds provenant de cette vente pour réaliser l'acquisition.

Mais, pour acheter au nom d'un seul des deux époux, il faut réunir trois conditions:

 

L'acte doit contenir une déclaration de remploi

Pour que l'acquisition puisse se réaliser au nom d'un seul des deux époux, l'acte notarié devra le prévoir expressément. Cette déclaration ne devra pas obligatoirement être faite par les deux époux. Une déclaration unilatérale de celui qui achète est suffisante, mais pour éviter toute discussion future, le notaire demande généralement l'intervention de son conjoint.

A défaut de déclaration dans l'acte, l'appartement sera obligatoirement acquis par les deux époux.

Le prix doit être payé au moyen d'au moins 50% de fonds personnels

Si William désire acheter en son nom personnel, il devra posséder à titre personnel au moins la moitié des sommes destinées à l'acquisition. Cela vise aussi bien le prix que les frais de l'acte d'acquisition.

Bien entendu, s'il utilise également des fonds communs pour compléter les différents paiements, il devra indemniser la communauté le jour où il faudra établir des comptes (par exemple dans le cadre de l'ouverture de la succession d'un des deux, ou dans le cadre d'une procédure en divorce).

Il faut prouver que les fonds destinés à l'acquisition sont réellement personnels

Les déclarations doivent être sincères, parce qu'il faut veiller à protéger les époux contre les déclarations mensongères de l'autre. Puisque l'acquisition avec déclaration de remploi peut se réaliser sans le consentement du conjoint, il y aurait moyen de faire passer dans un patrimoine personnel un bien qui aurait du être commun. C'est pour cette raison que le notaire demande généralement l'intervention de l'autre époux.

Il faut aussi protéger les créanciers: en effet, si un des époux a des dettes, il y aurait moyen d'utiliser cette déclaration pour détourner des biens et éviter leur saisie par des créanciers. Pour éviter ces situations, la loi précise que le caractère personnel des fonds qui ont servi à l'acquisition doit être "dûment établi".