Les achats en remploi de fonds personnels
Un des grands principes des régimes de communauté est que les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs. Par contre, il existe un autre principe suivant lequel un bien qui remplace un bien personnel peut rester personnel.
Ainsi, si un des époux dispose d'un capital personnel, il pourra quand même acquérir en son nom personnel, même s'il est marié sous un régime de communauté.
Prenons l'exemple de William et de Charlotte qui n'ont pas fait de contrat de mariage. Avant de se marier, William possédait une somme de 50.000€, placée sur différents livrets d'épargne. En cours de mariage, Charlotte a recueilli dans la succession de ses parents un appartement valant 62.500€ . Malgré le régime de communauté, la somme d'argent de William, et l'appartement de Charlotte leur sont restés personnels.
Les époux ont visité un petit appartement, et ils ont pris la décision de l'acheter. Mais, pour le compte de qui? de William? de Charlotte? ou au nom des deux?
Ils auront le choix: ils peuvent l'acquérir sans formalité pour le compte de la communauté. Ils pourront l'acheter pour le compte de William en utilisant une clause de remploi, précisant que William l'achète en son nom personnel avec des fonds personnels. Ils pourront l'acheter au nom de Charlotte si cette dernière vend son appartement et utilise les fonds provenant de cette vente pour réaliser l'acquisition.
Mais, pour acheter au nom d'un seul des deux époux, il faut réunir trois conditions: