La preuve de la propriété des biens

Dans le cadre du régime légal de communauté, il existe des biens communs et des biens propres à chaque époux. Si les époux ne peuvent pas prouver qu'un bien leur est personnel, il sera censé appartenir au patrimoine commun.

 

Les époux auront parfois besoin d'apporter la preuve formelle qu'un bien est personnel : par exemple, à l'occasion d'une procédure en divorce, ou lorsque surgissent d es problèmes avec les créanciers, si l'un des époux a contracté des dettes.

Il est également important de savoir si un bien est propre ou commun pour savoir lequel des époux devra le gérer : en effet, seul l'époux propriétaire d'un bien en a la gestion, même si les revenus de la gestion tombent dans la communauté. Si le conjoint peut prouver qu'il est seul propriétaire de titres compris dans un portefeuille déposé en banque, lui seul pourra le gérer.

Pour les immeubles, il est facile d'apporter la preuve de la propriété : il suffira de voir ce qui est prévu dans les titres de propriété. Pour les meubles, les époux peuvent se contenter de témoignages ou de simples présomptions pour faire valoir leur droit de propriété entre eux deux. Toutefois, il est évident que vis à vis des créanciers, il faudra apporter des éléments de preuve plus convaincants comme la production de factures, ou tout autre document.

Utilité de l'inventaire dans le contrat de mariage

Pour cette raison, certains futurs époux demandent au notaire d'inclure un inventaire de leurs biens dans le contrat de mariage. Chacun pourra y déclarer la composition de son patrimoine personnel et conserver une preuve de propriété de ses biens. Cet acte étant enregistré, il a une date certaine et pourra valoir à l'égard des créanciers.