La composition des patrimoines propres

Même s'ils sont mariés sous un régime de communauté, les époux peuvent avoir des biens personnels.

 

Quels sont les biens propres?

Resteront personnels les biens suivants:

Les biens qui ont une nature personnelle

Chaque époux reste seul propriétaire de ses vêtements et effets personnels. Cette règle coule de source. Il existe cependant une exception pour les effets personnels acquis à titre d'investissement. Si l'épouse possède une bague qu'elle porte quotidiennement, elle en sera seule propriétaire; par contre, si un diamant placé sur un bijou a été acquis comme placement, il restera commun.

Seront personnels, quel que soit le moment de leur acquisition, tous les biens et outils destinés à l'exercice de la profession des époux. Si un médecin marié sous le régime de la communauté achète un stéthoscope au moyen de fonds commun, il en restera seul propriétaire!

Les souvenirs personnels qui n'ont qu'une valeur affective doivent également rester personnels: par exemple la correspondance privée, ou les photos prises à l'occasion d'un voyage réalisé par un des époux.

Les droits de propriété intellectuelle (comme les droits d'auteur) restent personnels, mais les revenus qu'ils procurent tombent dans la communauté.

Les droits à la réparation d'un préjudice moral ou corporel resteront personnels: si un époux est victime d'un grave accident de la route et perçoit une indemnité importante, il en restera seul propriétaire.

Certaines assurances-vie peuvent être considérées comme assurances personnelles, et le capital auquel elles donneront ouverture restera propre à chaque époux.

Les biens possédés par l'un des époux avant le mariage.

Chaque époux restera propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage.

Les époux peuvent cependant déroger à cette règle en apportant dans leur communauté un bien qui leur appartient à titre personnel. Ils devront demander l'insertion d'une clause d'apport.

Les biens reçus ou hérités pendant le mariage.

Les époux resteront seuls propriétaires des biens qu'ils ont reçus ou dont ils ont hérité en cours de mariage. Cependant, celui qui prétend avoir reçu ou hérité d'un bien, devra parfois apporter la preuve de la propriété de ce bien.

Certains biens acquis en cours de mariage.

Si un époux est propriétaire de certains droits indivis dans un bien, et s'il rachète les droits d'autres copropriétaires, il restera seul propriétaire des droits acquis. Ainsi, si, à la suite de la succession de ses parents, Madame est propriétaire d'un cinquième d'une maison, elle pourra racheter les parts de ses quatre frères et sœurs et devenir seule propriétaire de l'immeuble. Toutefois, au moment de la dissolution de la communauté, elle devra rendre des comptes, dans le cadre de l'établissement d'un compte de récompenses.

Si un époux est propriétaires de certaines sommes possédées avant le mariage, il pourra acquérir un bien en son nom personnel, par l'insertion d'une déclaration de remploi de fonds personnels.

Tous les autres biens seront réputés être des biens communs des époux.