1251 Le nouveau droit des sociétés : 4 choses principales à retenir
context: société anonyme, capital, société, entreprise, SRL, association, SC, entreprendre
À compter du 1er mai 2019, le monde des entreprises sera profondément secoué. De nouvelles formes de sociétés émergent, le concept de...

1252 Baromètre des notaires 2e trimestre 2019 : un nouveau record du nombre de transactions immobilières en Belgique
context: notaire, immobilier, baromètre
Les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre le baromètre immobilier du deuxième trimestre 2019...

1253 Le nombre de Belges qui désignent un mandataire pour quand ils ne seront plus capables augmente fortement
Le nombre de Belges qui établissent un mandat de protection extrajudiciaire augmente de manière spectaculaire. Pendant les six premiers mois de 2019,...

1254 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context: succession, donation, pacte successoral, réserve
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

1255 Rendez-vous à notre soirée d'information gratuite "Planifier sa succession" le 22 octobre 2019
context: succession, planification successorale, conférence
"Transmettre, gérer et répartir son patrimoine à différents moments de la vie" : lors de nos conférences données par les notaires de...

1256 Legs aux fondations et ASBL à Bruxelles : nouveaux taux applicables à partir de ce 19 septembre !
context: ASBL, droits de succession, association
Les legs consentis aux fondations, ASBL et autre personnes morales sans but lucratif seront soumis désormais à de nouveaux taux. Actuellement, les legs...

1257 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context: immobilier, baromètre
Le marché immobilier à la côte est très animé. C'est ce qui ressort du Baromètre côtier de la Fédération du Notariat (Fednot),...

1258 "Je crée mon entreprise" : découvrez notre brochure mise à jour à la lumière de la réforme
context: société, entreprise, SRL, SA, SC, entreprendre
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Félicitations, c'est une aventure passionnante. Mais encore faut-il veiller à ce que celle-ci ne...

1259 La Fédération du Notariat remporte un Corporate IT-Award
La Fédération du Notariat (Fednot) a reçu le 21 octobre le prestigieux prix Corporate IT Award lors du CIO Leadership Summit à Genval...

1260 Le 5e numéro de notre magazine Nota Bene vient de sortir
context: succession, immobilier
Témoignages, interviews de personnalités, conseils pratiques,… notre magazine traite de ce qui vous intéresse. Vous avez envie de lire une interview de la...

1261 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context: bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er janvier 2020. Le Parlement wallon a adopté le...

1262 Qu'est-ce qui change pour votre entreprise le 1er janvier?
context: société anonyme, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, entreprendre
A partir du 1er janvier 2020, un certain nombre de nouvelles règles s’appliqueront aux sociétés. Des changements importants pour les dirigeants et...

1263 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...

1264 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
context: usufruit, nue propriété, immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela élargira les possibilité pour disposer d’un cadre juridique créatif pour les...

1265 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context: achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes, ce...

1266 Puis-je demander le report de paiement de mon crédit hypothécaire à cause de la crise liée au coronavirus?
context: hypothèque, inscription hypothécaire, crédit, immobilier
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus dans notre pays ont des conséquences financières pour de nombreux Belges. Certains...

1267 Les entrepreneurs protégés contre une faillite jusqu’au 17 juin 2020
context: insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, entreprendre, faillite
En raison de la crise liée au coronavirus, de nombreux entrepreneurs luttent en ce moment pour garder la tête hors de l'eau...

1268 A quoi faut-il penser quand on déménage ?
context: notaire, compte bancaire, urbanisme, dématérialisation
Un déménagement est souvent une période chargée. Vous devez penser à un tas de choses en même temps, et un seul oubli...

1269 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
context: droits de succession, succession, testament, usufruit, nue propriété, héritage, conjoint survivant, immobilier, logement, héritier réservataire, enfants, familles recomposées
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

1270 Evitez les tensions, préparez votre succession! (vidéo)
context: droits de succession, succession, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, héritage, renonciation à une succession, héritier réservataire
Dans la vie, il y a des choses plus plaisantes à faire. Pourtant, préparer et planifier sa succession est important. Même dans les familles...

1271 La norme Q-Zen : nouveauté en 2021 pour les nouvelles constructions et rénovations wallonnes
context: immobilier, PEB, wallonie, performance énergétique des bâtiments , économie d'énergie, habitation basse énergie, habitation zéro énergie
Afin de garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie, il existe des exigences de performance énergétique pour...

1272 La nouvelle saison de La Maison de mes rêves commence ce samedi 6 mars sur RTL TVI
context: logement familial, notaire, immobilier
À partir de ce samedi 6 mars, tous les samedis à 18h20, une troisième saison inédite de l'émission « La Maison de mes...

1273 Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)
context: logement familial, décès, déclaration de succession, certificat, héritage, notaire
Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais...

1274 Le congé de deuil passera bientôt de trois à dix jours
context: décès, succession, déclaration de succession, Déclaration
Actuellement, toute personne qui perd un proche peut prendre 3 jours de congé de deuil. Trop peu selon la Commission parlementaire des Affaires...

1275 Vous rêvez de démarrer votre entreprise ? Quelles sont les démarches ? (infofiche)
context: capital, numéro d'entreprise, entreprise, statuts, acte notarié, notaire, TVA, entreprendre
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante ! Mais cela demande...