326 Résidence secondaire, aménagement de votre logement : quelles sont les conséquences des nouvelles tendances en immobilier ? Deux notaires y répondront en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 9 juin à 12h30
context: achat, vente, frais, immobilier, frais d'actes, urbanisme
Suite au coronavirus, de nouvelles tendances se dégagent dans le domaine immobilier. Certains belges envisagent d’acheter une seconde résidence, d’autres en profitent...

327 Baromètre immobilier: l'activité immobilière reste très soutenue
context: achat, vente, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Les 9 premiers mois de cette année ont été caractérisés par une forte activité immobilière. Par rapport aux 9 premiers mois de...

328 Tout savoir sur les ASBL en 5 questions
context: ASBL, statuts, entreprendre
Communautés religieuses ou culturelles, œuvres de bienfaisance, clubs sportifs, … de nombreux volontaires et bénévoles consacrent du temps aux ASBL. Ces formes...

329 Marché immobilier en janvier et février 2023 : le refroidissement se poursuit
Cela s'est déjà fait sentir au second semestre 2022, mais maintenant notre marché immobilier se refroidit clairement. Au cours des deux premiers mois de 2023, il y a eu 10,5% de transactions immobilières en moins en Belgique. En Wallonie, la baisse est de -4%.

330 Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
context: obligations fiscales, transmission d'un immeuble
Le notaire chargé d’une vente, d’une donation, d’un échange, d’un apport en société, a l’obligation d’avertir le receveur compétent pour les impôts...

331 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

332 Préemption
context: droit de préemption
Le droit de préemption est un droit d’origine légale ou contractuelle accordé à une personne privée (locataire, fermier, indivisaire, etc.) ou publique...

333 Force probante
La force probante de l’acte authentique signifie que ce qui est déclaré doit être considéré comme exact. Le notaire atteste certains faits,...

334 Enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration...

335 Précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt régional annuel dû par le propriétaire du bien. Il est calculé sur base du revenu cadastral...

336 Libéralité
Gratification faite par testament ou donation.  

337 Testament authentique
context: succession, testament
Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté à un notaire, en présence de deux témoins...

338 Acte d'hérédité
Document rédigé par le notaire, auquel il joint généralement un extrait d'acte de décès, et visant à renseigner les organismes financiers (banques)...

339 Codicille
Acte postérieur à un testament existant, qui le modifie, le clarifie, ou le complète. Lors de la succession, il doit être considéré...

340 Mainlevée
Acte notarié destiné à radier une inscription hypothécaire qui grève un bien immobilier. Le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique...

341 Revenu cadastral
Le revenu cadastral est un montant fixé par l’administration fiscale, censé correspondre au revenu locatif annuel d’un bien immobilier. Il ne doit...

342 Surenchère
Lorsqu'on un bien immobilier a été adjugé en vente publique sous réserve de surenchère, il est possible d'initier une nouvelle vente en...

343 Adoption simple
context: adoption, adoption simple, enfants
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...

344 Adoption plénière
context: adoption, adoption plénière, enfants
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...

345 Héritier réservataire
context: héritiers
Héritier qui ne peut être privé d'une certaine part de la succession appelée "réserve". Il s'agit du conjoint survivant et des (petits-)enfants Plus...

346 StartMyBusiness
context: société, entreprise, entreprendre, StartMyBusiness
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être...

347 Charges communes ordinaires
Les charges communes ordinaires sont des dépenses communes périodiques, récurrentes. Il s’agit par exemple de l’assurance incendie, de l’entretien des parties communes,...

348 Débours
Les débours sont l’ensemble des frais avancés par le notaire pour compte de son client et pour la préparation ou la finalisation...

349 Permis de lotir / Permis d'urbanisation
context: immobilier, urbanisme
Le permis de lotir est une autorisation donnée par l’administration communale permettant la division d’un terrain en plusieurs lots en vue de...

350 Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés permet à l’acquéreur d’un bien vicié de disposer d’un recours à l’encontre du vendeur. Pour pouvoir bénéficier...