576 Immobilier, cohabitation légale, droits de succession et de donation : 5 changements en 2024
context: droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de location, donation, TVA, construction
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Pour la Région bruxelloise, on découvre également de nouvelles règles en matière de donations et de successions pour les couples cohabitant de fait. Notaire.be vous donne un aperçu des principales nouveautés.

577 Plus de 100.000 mandats extrajudiciaires enregistrés l'année dernière
context: acte notarié, pacte successoral, pacte familial, mandat de protection extrajudiciaire
Plus de 100.000 mandats extra-judiciaires ont été enregistrés dans notre pays en 2023, soit 18,7% de plus qu'en 2022. Grâce à ce...

578 Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !
context: mariage, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, donation, héritage, divorce pour désunion irrémédiable, pacte successoral, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...

579 "Et après moi ? Instructions à mes proches" : une brochure pour aider vos proches après votre décès
context: droits de succession, succession, déclaration de succession, défunt, dernières volontés, Déblocage des avoirs d'une succession
Le décès d'un proche est toujours une épreuve pénible à traverser. A la douleur viennent rapidement s'ajouter une foule de contraintes administratives. Pour faciliter...

580 Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?
context: donation, testament, planification successorale, legs en duo
Nouvel épisode Notaires&CO !

581 Les notaires organisent leur 3e édition de leur "Semaine de la Famille" jusqu'au 15 novembre
context: administration provisoire, mariage, cohabitation, succession, divorce, planification successorale, séparation de biens, mandat de protection extrajudiciaire
La Semaine de la Famille est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

582 Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?
context: comptes, certificat, attestation, Déblocage des avoirs d'une succession
Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués parce qu’on ne connaît pas les héritiers légaux. Ces comptes peuvent être...

583 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context: dettes, vente, hypothèque, charges
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu « quitte et libre de...

584 Puis-je constituer une SA avec seulement un administrateur ?
Oui, depuis le 1er mai 2019, il est possible de constituer une SA avec un seul administrateur.  Les statuts peuvent également prévoir que...

585 Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
context: succession, divorce, mineur, héritage, enfants
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...

586 Ma mère a de plus en plus de pertes de mémoire. Que puis-je faire ?
context: administration provisoire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Personne ne sait ce que l'avenir apportera à notre santé. Heureusement, vous pouvez prendre quelques mesures préventives lorsque vous craignez que la...

587 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si vous êtes mariés, tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, tous vos revenus sont...