1351 Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?
Vous pouvez faire une donation « simple », mais dans la pratique, une donation est souvent offerte sous certaines conditions ou sous certaines charges...

1352 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

1353 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

1354 Donation entre époux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : La donation hors contrat de mariage  La donation dans le contrat de mariage...

1355 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

1356 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

1357 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

1358 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

1359 Tarifs des donations immobilières
Les tarifs des droits de donation sont progressifs et dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le...

1360 Comment établir une déclaration de préférence ?
Tout adulte doté d’une capacité peut faire une déclaration devant le notaire ou le juge de paix de son lieu de résidence, en...

1361 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

1362 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

1363 Vivre séparément sans divorcer
context: logement familial, mariage, décès, succession, divorce, séparation de fait
Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase de séparation de fait, qui constitue...

1364 Quel impact a le contrat de mariage sur votre succession ?
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Au décès d’un des partenaires, le mariage cesse et le régime matrimonial est...

1365 Le registre central des testaments
La base de données du registre central des testaments (CRT) contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux ainsi que...

1366 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

1367 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

1368 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

1369 Créer une société ou une fondation
Il est possible de créer une véritable « structure » pour planifier sa succession. En général, cela concernera les patrimoines plus importants...

1370 Créer une société ou une fondation
Il est possible de créer une véritable « structure » pour planifier sa succession. En général, cela concernera les patrimoines plus importants...

1371 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

1372 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

1373 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

1374 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...

1375 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...