801 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context: succession, donation, pacte successoral, réserve
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

802 Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
context: achat, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur depuis le 18 mars ont un impact évident sur le...

803 Les entrepreneurs protégés contre une faillite jusqu’au 17 juin 2020
context: insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, entreprendre, faillite
En raison de la crise liée au coronavirus, de nombreux entrepreneurs luttent en ce moment pour garder la tête hors de l'eau...

804 Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
context: bail, contrat de bail, immobilier, baromètre
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 %...

805 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
context: droits de succession, succession, donation, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale, renonciation à une succession, pacte successoral, pacte familial, réserve
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...

806 Malgré les mesures renforcées liées au covid, vous pouvez toujours signer un acte dans une étude notariale
context: achat, vente, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Malgré les mesures renforcées liées au confinement, les études notariales peuvent rester ouvertes. Vous pouvez donc toujours signer des actes dans une...

807 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
context: succession, donation, planification successorale, usufruit, héritage, notaire, enfants
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre...

808 Les notaires lancent Izimi, un coffre-fort numérique gratuit pour la gestion 100% sécurisée de vos documents importants et une gestion efficace de votre patrimoine
context: contrat de mariage, succession, acte notarié, notaire, immobilier
Le notariat, avec l’appui de la Fédération du notariat belge (Fednot), lance Izimi. Il s’agit d’un coffre-fort numérique accessible à chaque citoyen,...

809 Baromètre des entreprises : +15,1% de créations de sociétés en un an malgré le coronavirus
context: société, association, notaire
Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré...

810 Est-il possible de constituer une entreprise sans apport de capital ?
context: comptabilité, capital, plan financier, société, entreprise, entreprendre, faillite
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations, il est devenu plus facile de constituer une société à...

811 Le nombre de transactions immobilières s’envole à la Côte belge
context: achat, vente, acte notarié, immobilier, baromètre
Les amateurs sont nombreux à vouloir acheter un appartement à la Côte. Sur les six premiers mois de 2021, le nombre de...

812 Est-il possible de devoir déposer une nouvelle déclaration de succession ?
context: droits de succession, mariage, contrat de mariage, testament, héritiers, déclaration de succession, héritage, notaire
En cas de décès, les héritiers du défunt doivent déposer une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent la date...

813 Abattement : quelles conséquences si vous quittez votre logement avant le délai imposé ?
context: achat, droits d'enregistrement, taxation, abattement, immobilier
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, l’État vous réclame le paiement d’une taxe appelée « droits d'enregistrement ». Son taux normal est...

814 Assurance-vie : qui sont les bénéficiaires de votre contrat ?
context: décès, héritiers, héritage, assurance
Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez souscrire à une série d'assurances. C’est notamment le cas de l’assurance-vie qui prend la forme d'une assurance solde restant dû. Cela fait longtemps que vous êtes propriétaire ? Connaissez-vous encore le bénéficiaire de votre contrat ? Choisiriez-vous la même personne aujourd’hui ?

815 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

816 Immobilier, cohabitation légale, droits de succession et de donation : 5 changements en 2024
context: droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de location, donation, TVA, construction
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Pour la Région bruxelloise, on découvre également de nouvelles règles en matière de donations et de successions pour les couples cohabitant de fait. Notaire.be vous donne un aperçu des principales nouveautés.

817 Puis-je clôturer mon bien ?
context: clôture
Je voudrais clôturer ma propriété. Dois-je consulter mes voisins pour cela ? Tout propriétaire a le droit de clôturer son bien. L’autorisation de...

818 Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
context: succession
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent, l’ex-femme de votre fils n’héritera de rien (sauf...

819 Exemptions, réductions et restitutions

820 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

821 Contact
context: communication
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de différents services pouvant vous renseigner au sein de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

822 Contact
context: communication
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de différents services pouvant vous renseigner au sein de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

823 Privacy policy
La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à...

824 Pour le droit familial
context: mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce

825 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...