Pour "frais de notaire" il y a 1409 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
126 Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?
context:
notaire
Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?
127 Honoraire du notaire
context:
notaire
Il
s'agit
de
la rémunération
pour
le
travail
du
notaire
et
de
ses
collaborateurs.
Les
honoraires
couvrent
également
la
responsabilité
du
notaire
qui...
128 Le rôle du notaire
context:
mariage, succession, testament, acte notarié, notaire, immobilier
Toutes
les
étapes
de
votre
vie
sont
importantes.
Chacune
d’entre
elles
mérite
des
conseils
appropriés,
un
accompagnement
adéquat
et
une
expertise
judicieuse...
129 Le notariat et la protection de la vie privée
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société
:
de
plus
en
plus
d’opérations
administratives
sont
réalisées...
130 Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
context:
ombudsman
Il
peut
arriver
que
vous
perdiez
confiance
en
votre
notaire
ou
que
vous
souhaitiez
en
changer.
C’est
tout
à
fait
possible.
Personne...
131 Comment acheter ou vendre un bien ?
context:
achat, vente, compromis de vente, vente de gré à gré, acte notarié, vente publique
Si
vous
souhaitez
acheter
ou
vendre
un
bien,
vous
pouvez
toujours
vous
adresser
à
un
notaire.
Acheter
ou
vendre
une
maison
ou...
132 Vente de gré à gré
La
vente
de
gré
à
gré
concerne
l'achat
ou
la
vente
d'un
immeuble. Un
accord
se conclut
entre
un
vendeur
et
un
acheteur,
à...
133 La SA (Société Anonyme)
context:
société anonyme, capital, plan financier, société, acte notarié
=
société
destinée
aux
entreprises
de
grande
envergure
ou
rassemblant
une
grande
quantité
de
capitaux.
134 La SRL (Société à Responsabilité Limitée)
context:
capital, plan financier, entreprise, acte notarié
=
la
forme
de
base
par
excellence
pour
toutes
les
entreprises,
notamment
grâce
à
sa
grande
flexibilité
pour
les
entrepreneurs !
135 5 malentendus à propos du divorce
context:
divorce par consentement mutuel, héritage, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable
Le
divorce
est
souvent
une
période
compliquée
à
vivre.
Certaines
fausses
idées
reçues
circulent
en
plus
beaucoup.
On
vous
aide
à
y...
136 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant
la
signature
du
compromis,
le
notaire
effectue
déjà
une
série
de
recherches.
Il
accomplira
également
une
série
de
recherches
entre
le...
137 Mes actes
Vous
voulez
retrouver
facilement
votre
acte
d'achat,
votre
contrat
de
mariage,
votre
acte
de
donation
ou
l'acte
de
constitution
de
votre
société...
138 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...
139 Signer l'acte de vente
context:
achat, acte notarié
La
loi
exige
l'intervention
du notaire pour
que
la
vente
soit
"opposable"
à
tous,
c'est-à-dire
que
tout
le
monde
doive
reconnaitre
q'elle
a
eu...
140 Comment devenir notaire ?
context:
notaire, candidat notaire
Le
notaire
est
nommé
par
Arrêté
Royal
à
la
fin
d’un
long
parcours
de
formation.
Avant
de
pouvoir
être
nommé,
il
doit...
141 Code de conduite RGPD
Code
de
conduite
de
la
Chambre
nationale
des
notaires
du
28
janvier
2021
précisant
certaines
modalités
d’application
du
Règlement
général
sur
la...
142 Vente online: Biddit
Dans
le
monde
numérique
d'aujourd'hui,
l'achat
et
la
vente
en
ligne
sont
devenus
des
activités
courantes
pour
de
nombreux
consommateurs.
Alors
pourquoi...
143 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
context:
droits de succession, mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, charges du mariage, vie commune, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de biens
"On
n’a
pas
besoin
d’un
bout
de
papier
pour
montrer
que
nous
nous
aimons ».
Beaucoup
de
gens
disent
ça
à
propos
du mariage...
144 Coronavirus : quelles sont les mesures de soutien qui se poursuivent en 2021 ?
context:
droits de succession, liquidation-partage, testament authentique, saisie, immobilier, copropriété, bonus logement, assemblées générales
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
différents
gouvernements
ont
adopté
des
mesures
plus
flexibles.
Cet
article
vous
donne
un
aperçu
de...
145 Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire
context:
notaire médiateur, divorce par consentement mutuel, divorce, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
En
cas
de
divorce,
il
n’est
pas
toujours
nécessaire
de
se
rendre
chez
un
notaire.
Ce
n’est
obligatoire
que
si
vous
devez...
146 Pouvons-nous décider librement du montant de la pension/contribution alimentaire ?
context:
pension alimentaire, divorce
S’agissant
de
la
pension
alimentaire :
Dans
le
cadre
d’un
divorce
par
consentement
mutuel,
vous
disposez
d’une
liberté
totale
:
vous
décidez
vous-même
s'il...
147 Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
context:
logement familial, divorce, immobilier
La
séparation
d'un
couple
entraîne
toujours
des
difficultés
financières
avec
l'augmentation
des
charges
de
logement
(loyers,
consommation
d'énergie,
...)
et
le
partage...
148 Puis-je rédiger moi-même mon testament pendant le confinement dû au Coronavirus ? Votre notaire vous conseille
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
Les
études
notariales
restent
disponibles,
mais
les
contacts
physiques
sont
réduits
au
strict
minimum.
Pour
ceux
qui
veulent
rédiger
un
testament,
cela...
149 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context:
logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter
un
bien
immobilier
en
couple
est
une
grande
étape
de
vie
qui
a
de
nombreuses
conséquences.
Il
est
donc
important
de...
150 Le divorce par consentement mutuel
context:
pension alimentaire, logement familial, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens, frais, notaire
Le
divorce
par
consentement
mutuel
est
sans
doute
la
forme
de
divorce
la
moins
pénible,
celle
qui
respecte
le
mieux
la
sensibilité...