Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1913 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1901 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1902 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1903 Quels sont les actes posés par le notaire?
context:
succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire
1904 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1905 Droits de succession Flandre
Pour
l'application
des
tarifs
des
droits
de
succession en
Région
flamande,
le
cohabitant
de
fait
est
assimilé
au
cohabitant
légal
et
peut
à...
1906 Droits d’enregistrement en Région wallonne
L'acheteur
d'un
bien
immobilier
doit
payer
à
la
région
une
taxe
:
c'est
le
droit
d'enregistrement.
Le
taux
normal
de
ce
droit...
1907 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une
alternative
à
la
protection
judiciaire
Il
existe
à
présent
des solutions
pour
protéger
votre
avenir
et
anticiper
votre
incapacité
tout
en
respectant
votre...
1908 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...
1909 Vente online: Biddit
Dans
le
monde
numérique
d'aujourd'hui,
l'achat
et
la
vente
en
ligne
sont
devenus
des
activités
courantes
pour
de
nombreux
consommateurs.
Alors
pourquoi...
1910 Droits de succession Bruxelles
context:
droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À
Bruxelles,
les héritiers
en
ligne
directe,
entre
époux,
entre
cohabitants
légaux,
entre
cohabitants
de
fait
(à
condition
de
prouver
une cohabitation
ininterrompue depuis
au...
1911 Principes pour hériter
Les
successions
sont
réglées
par
différents
principes
:
La ligne d’héritiers
L'ordre des
héritiers
Le degré de
parenté
La substitution
La fente
Découvrez-en
plus
ci-dessous.
1912 Principes pour hériter
Les
successions
sont
réglées
par
différents
principes
:
La ligne d’héritiers
L'ordre des
héritiers
Le degré de
parenté
La substitution
La fente
Découvrez-en
plus
ci-dessous.
1913 Baromètre des notaires
context:
baromètre
Chaque
année,
2,5
millions
de
personnes
passent
les
portes
d'une étude
pour
consulter
leur
notaire.
Les
notaires
prennent
ainsi
le
pouls
de
la...