1676 Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
context: droits d'enregistrement
Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé sur le prix de...

1677 Le succès croissant de la cohabitation légale
Entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs...

1678 Réforme des successions : interview exclusive de la Ministre de la Justice
context: succession, notaire, réforme
Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À...

1679 Enfant majeur fragilisé : comment assurer à long terme leur avenir
context: brochure
Barbara a 25 ans et souffre de troubles mentaux à la suite d’un accident de sport dont elle a été victime à...

1680 Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale
context: comptes
Chaque année, les sociétés sont tenues d’établir leur compte et ensuite, de les publier à la Banque Nationale de Belgique. Une loi du...

1681 Un tout nouveau Code bruxellois du logement
context: logement
Chacun a droit à un logement décent. C’est la Constitution qui le dit. De nombreux logements sont disponibles à la location. Malheureusement,...

1682 Nouveau site web pour les personnes vulnérables en Europe
context: administration provisoire
Les Notaires d’Europe lancent aujourd’hui un nouveau site web d’information : « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu). Réalisé avec le soutien...

1683 Le notariat recherche des juristes !
Cohabiter ou se marier ? Acquérir une maison ? Démarrer sa propre entreprise ? Un rendez-vous incontournable : le notaire ! La Belgique...

1684 Nouvelles exigences pour le compromis de vente et la publicité en Région bruxelloise
context: achat, convention de vente, compromis de vente
Vous constatez un allongement du temps de préparation de votre compromis par le notaire ? En voici la raison : de plus en plus...

1685 Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée
context: notaire, déontologie
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

1686 Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
context: donation, don manuel
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

1687 Les 5 questions les plus posées autour des successions en images
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, succession, donation, séparation de fait, testament
Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'en recevoir une, ou d'organiser...

1688 Rapport annuel 2014 : focus sur la nouvelle génération des notaires
context: rapport annuel
Plus de rapport d’activité classique mais bien 6 histoires autour du notariat d’aujourd’hui. De jeunes notaires et des notaires en devenir y...

1689 "Je planifie ma succession" : inscrivez-vous maintenant à la soirée d'information gratuite du 27 octobre 2015
context: succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là ? Certes, l’idée n’est pas des plus réjouissantes...

1690 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 27 octobre 2015
context: succession, donation, testament, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là ? Certes, l’idée n’est pas des plus réjouissantes...

1691 "Je planifie ma succession": brochure mise à jour !
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement
Notre brochure "Je planifie ma succession" a été mise à jour et inclut désormais les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2016,...

1692 Vendre une partie de bien
context: achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage...

1693 La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne divorcent que bien plus tard. Ils vivent alors une phase de séparation de fait, qu'il s'agisse d'une période de réflexion sur leur avenir ou comme une étape préalable au divorce.

1694 Protéger les personnes vulnérables
context: administration provisoire, patrimoine, brochure, dépliant
Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix et doive donc se faire aider. Pour ce type de cas, la loi a prévu un statut de protection spécifique pour que les personnes concernées puissent conserver le plus d'autonomie possible malgré leur handicap.

1695 Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 25 octobre 2016
context: succession, donation, testament, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant,...

1696 Découvrez la suite des aventures du 5ème étage - épisodes 5 & 6 !
context: notaire
Jean-Jacques aime les femmes... Lore aussi... Une convention de comptes entre épouses ? Ca se passe au "5ème étage" ! Vincent et Eric...

1697 Remariage : mes enfants issus d'une première union seront-ils lésés ?
context: mariage, remariage, héritage, Valkeniers
Vous vous remariez et avez déjà des enfants issus d'un premier mariage ? Ces enfants seront-ils défavorisés en cas d'héritage ? Comment y remédier...

1698 Combien coûte en ce moment une maison, un appartement, un terrain ? Découvrez le nouveau baromètre des notaires !
context: immobilier, baromètre
Après le record du 1er trimestre 2017 : -1,4% DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN MOINS AU 2E TRIMESTRE. MOINS DE CREDITS HYPOTHECAIRES : -8,4% PRIX...

1699 Baromètre des notaires 3e trimestre 2017 : nombre record de transactions immobilières et du prix moyen d'une maison
context: immobilier, baromètre
Durant le 3e trimestre 2017 l’index immobilier national affichait les 119,4 points. Par conséquent, le meilleur 3e trimestre depuis le lancement du...

1700 Vivre seul(e) mais pas isolé(e)
Qu’elle soit choisie ou subie, la vie en solo nécessite de pouvoir s’organiser et prendre des décisions pour l’avenir, tant sur le...