Pour "administartion provisoire des biens" il y a 1913 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1301 Que comprennent les « frais de notaire » ?
Les
"frais
de
notaire"
font
l’objet
de
nombreuses
idées
reçues.
Pour
de
nombreux
actes
notariés,
tels
que
l’achat
d’une
maison
ou
un
prêt...
1302 Impôt des sociétés (ISOC)
context:
société
Voici
le
formulaire de
déclaration
en
matière
d'impôt
des
sociétés
pour
l'exercice
d'imposition
2010
publiée
au
Moniteur
belge
.
Plus
d'infos
sur
l'ISOC...
1303 Lancement de l'Annuaire européen des notaires
context:
notaire, annuaire, Notaires d'Europe
Les
citoyens
de
l’Union
européenne
ont
désormais
la
possibilité
de
trouver
un
notaire
qui
parle
leur
langue
partout
en
Europe.
Fruit
du...
1304 Réforme des successions : la réserve des enfants
context:
succession, héritiers, part successorale, réserve, héritier réservataire, enfants
Découvrez
en
images, en
une
minute
à
peine,
un
aperçu
de
ce
qui
changera
à
partir
du
1er
septembre
2018
quant
à
la...
1305 Réforme des successions : les pactes successoraux
context:
succession, planification successorale, pacte successoral, pacte familial
Découvrez
en
images,
en
une
minute
à
peine,
un
aperçu
de
ce
qui
changera
à
partir
du
1er
septembre
2018
quant
aux...
1306 Découvrez le 5e Notaire News, notre magazine vidéo bimensuel
context:
décès, comptes, hypothèque, crédit, enfants
En
quelques
minutes,
nous
vous
offrons
une
synthèse
des
dernières
news
juridiques
et
notariales
qui
touchent
votre
quotidien.
Au
sommaire
de
ce
5e...
1307 Acheteurs, protégez-vous des infractions urbanistiques ! (vidéo)
context:
achat, immobilier, administration communale, urbanisme, diu, dossier d'intervention ultérieure
Saviez-vous
que
transformer
sans
permis
une
maison
en
un
immeuble
de
plusieurs
appartements
ou
construire
une
terrasse
ou
une
véranda
sans
permis...
1308 Top 8 des questions posées sur les héritages et successions
context:
droits de succession, succession, partage des biens, testament, déclaration de succession, héritage, renonciation à une succession, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession, izimi
Nous
recevons
régulièrement
des
questions
de
nos
internautes
autour
de
l’héritage
et
des
successions.
Voici
les
8
questions
qui
reviennent
le
plus...
1309 5 déclarations pour gérer votre fin de vie
context:
notaire, Déclaration
Les déclarations
de
volonté sont
des
documents
dans
lesquels
vous
donnez
vous-même
des
directives
claires
sur
un
aspect
de
votre
fin
de
vie
dans...
1310 Notaires&CO : notre nouvelle chaîne de podcast débarque sur les ondes !
context:
achat, crédit, compromis de vente, immobilier, copropriété, urbanisme, rénovation, podcast
Notre
podcast
Notaires&CO
a
la
volonté
de
vous
offrir
des
éclairages
notariaux
précis
sur
des
thèmes
essentiels
tels
que
l'immobilier,
le
mariage,...
1311 Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
context:
succession, héritiers, usufruit, nue propriété, héritage, frais
Souvent,
lors
de
successions,
le
partenaire
survivant
hérite
de
l'usufruit
des
biens
de
la
succession
(y
compris
de
la
maison
familiale)
et...
1312 Vente aux enchères ou sous pli fermé : quelle différence ?
context:
achat, vente, surenchère, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Le
jeu
des
enchères
et
des
surenchères
a
la
cote.
Les
ventes
publiques
ont
connu
un
véritable
essor
ces
dernières
années
avec...
1313 Évolution du prix de l'immobilier le long du tracé du tramway à Liège : + 56.000€ pour les maisons en 5 ans
Longtemps
annoncée,
l’arrivée
du
tramway
à
Liège
est
dans
sa
phase
finale.
La
Fédération
du
Notariat
(Fednot)
a
analysé
le
marché
immobilier...
1314 18% de donations en plus au cours des neuf premiers mois de 2024
context:
droits de succession, donation, droits d'enregistrement, transmission d'un immeuble, immobilier
Les
donations
immobilières,
d'argent
et
d'actions
sont
en
augmentation.
C'est
ce
que
révèlent
les
chiffres
de
la
Fédération
des
notaires
(Fednot).
Au...
1315 Baromètre immobilier : la proportion d'acheteurs célibataires est en hausse
Au
fil
des
années,
les
acheteurs
en
solo
ont
été
plus
actifs
sur
le
marché
immobilier.
En
2024,
58%
des
appartements
vendus...
1316 3 propositions des notaires pour améliorer la sécurite juridique des citoyens
Le
dernier
congrès
des
notaires
portait
le
titre
de
“Sécurité
pour
l’avenir”.
Il
a
donné
lieu
à
plusieurs
pistes
pour
améliorer
la...
1317 Le notariat soutient 'The Human Rights Project'
'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.
1318 Justin Conseil
context:
notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents
1319 Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation
context:
pension alimentaire
Depuis
le
1er
août
2010,
une
loi
prévoit
une
objectivation
du
calcul
des
contributions
alimentaires
des
père
et
mère
au
profit
de...
1320 Kots d'étudiants - Quelques règles à respecter pour la mise en location
context:
bail, kot
Vous
souhaitez
louer
une
chambre
ou
une
partie
de
votre
maison
à
des
étudiants?
Vous
avez
acheté
un
immeuble
que
vous
souhaitez...
1321 Immobilier - Le baromètre transfrontalier
context:
immobilier, France, baromètre
Les
notaires
belges
se
sont
associés
à
leurs
confrères
français
pour
lancer
une
analyse
commune
du
marché
immobilier
frontalier.
Elle
porte
le...
1322 La semaine de l'immobilier
context:
immobilier
La
semaine
de
l'immobilier
présentée
par
les
notaires
de
votre
province.
Plus
de
2,5
millions
de
personnes
se
rendent chaque
année
dans
les
études...
1323 Plus de 2.000 personnes conseillées en une soirée
context:
conférence, coulisses
Le
11
octobre,
les
notaires
présentaient
une
conférence
sur
la
planification
successorale.
Elle
se
donnait,
au
même
moment,
dans
toutes
les...
1324 Les notaires au salon entreprendre
context:
société
Vous
êtes
sur
le
point
de
lancer
votre
propre
affaire?
Vous
allez
devenir
indépendant.
Créer
son
entreprise
est
une
aventure
exaltante.
Le...
1325 Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
context:
diu, dossier d'intervention ultérieure
De
nombreuses
obligations
incombent
au
propriétaire
d’un
immeuble.
Ces
obligations
ressurgissent
à
l’occasion
de
la
vente
de
son
bien.
Lorsqu’elles
sont
ignorées...