226 Vers une modernisation des droits de succession et de donation en Wallonie ?
context: droits de succession, donation
Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot ont présenté jeudi dernier leur Déclaration de Politique régionale. L'un de leurs objectifs est de moderniser les droits de succession...

227 Réduction des droits d’enregistrement en Wallonie à 3% approuvé au Parlement
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, taxation, immobilier, wallonie
Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux...

228 Réforme des droits de succession et de donation en Wallonie : ce qui change en 2028
context: droits de succession, donation, transmission d'un immeuble, taxation, immobilier, wallonie
Le 4 décembre, le Parlement de Wallonie a adopté un décret important visant à réduire les droits de succession et de donation...

229 Nouvelle infofiche : aperçu des droits d'enregistrement en Wallonie
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier, wallonie
Pouvez-vous bénéficier d'une réduction sur vos droits d'enregistrement en achetant une habitation en Wallonie ? À quelles conditions ? Toutes les infos en...

230 Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»
Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.

231 Le notariat soutient 'The Human Rights Project'
'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.

232 1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
context: succession, déclaration de succession, déclaration de mutation
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...

233 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

234 Région wallonne - droits d'enregistrement - habitations modestes
context: droits d'enregistrement, habitations modestes
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l'acquéreur du bien doit payer à l'État une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux...

235 En quoi consiste l'usufruit ?
context: succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste? Quels sont les droits et les...

236 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

237 Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son...

238 Mariage : quelques conseils avant de faire le grand saut
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Peut-être vous êtes-vous récemment décidé à vous lancer dans la belle et grande aventure du mariage. On dit souvent que c’est l'un...

239 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
context: achat, vente, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, TVA, Bruxelles, wallonie
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu...

240 Droits d'enregistrement : dans quels cas puis-je bénéficier d'un abattement ou d'un taux réduit ?
context: achat, droits d'enregistrement, abattement
Lors de l'achat d'un bien, dans quels cas puis-je bénéficier d'un taux réduit ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement ? Quelles...

241 Un focus "familles monoparentales" sur le portail de la Wallonie
context: pension alimentaire, autorité parentale, logement, enfants
En Wallonie, 12,20% des familles sont monoparentales. Si l’on tient compte des gardes alternées, cette proportion peut alors atteindre de 25 à...

242 Résidence secondaire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context: achat, droits d'enregistrement, frais, taxation, immobilier, logement
Qui dit nouvel épisode, dit nouveaux conseils ! Cette fois-ci, le notaire Sébastien fait la connaissance d’un couple marié souhaitant acheter une résidence...

243 Legs aux fondations et ASBL à Bruxelles : nouveaux taux applicables à partir de ce 19 septembre !
context: ASBL, droits de succession, association
Les legs consentis aux fondations, ASBL et autre personnes morales sans but lucratif seront soumis désormais à de nouveaux taux. Actuellement, les legs...

244 Du changement annoncé pour l’achat d’un logement à Bruxelles
context: droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, immobilier, Bruxelles
Comme vous le savez surement, l’acheteur d'un bien immobilier doit payer une taxe à la région. C’est ce qu’on appelle le droit...

245 Le kot étudiant : un investissement malin ?
context: achat, planification successorale, usufruit, nue propriété, bien sur plan, achat démembré, kot
Dans cet épisode captivant de notre série sur l'immobilier, nous explorons l'achat d'un kot étudiant comme investissement, avec un focus particulier sur...

246 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...

247 Des questions sur une succession ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le lundi 26 octobre à 12h30
context: droits de succession, donation, succession vacante, planification successorale, part successorale, don manuel, renonciation à une succession, acte notarié, notaire
Parler de la succession n’est pas toujours facile. C’est pourtant une matière complexe dans laquelle il vaut mieux être bien informé. Notairebe...

248 Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie : nos dernières informations
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, taxation, immobilier, wallonie
Le Gouvernement wallon a récemment proposé une mesure visant à faciliter l'accès à la propriété, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ce...

249 Un prêt hypothécaire, une ouverture de crédit, une hypothèque, un mandat hypothécaire : quelles différences ?
context: achat, hypothèque, crédit, immobilier, taux d'intérêt
Les acheteurs de biens immobiliers ne disposent pas la plupart du temps de suffisamment d’économies pour financer l’ensemble de leur achat avec...

250 Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
context: droits de succession, succession, planification successorale, déclaration de succession, obligations fiscales, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...